Bientôt une nouvelle base de données sur les articles contenant des substances dangereuses

13.09.2019

Environnement

Les industriels auront une obligation de notifier certaines informations sur les substances dangereuses contenues dans leurs articles à compter du 5 janvier 2021.

Selon l’article 9, point 1, i) de la directive-cadre 2008/98/CE sur les déchets, les fournisseurs d'articles contenant une substance extrêmement préoccupante (SVHC) devront fournir des informations sur leur utilisation en toute sécurité à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à compter du 5 janvier 2021. La nouvelle base de données SCIP (pour Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) contiendra des informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles, en tant que tels ou dans des objets complexes (produits) qui seront soumises par les fournisseurs d’articles contenant des SVHC.
 

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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L’ECHA détaille les informations qui seront requises par les fournisseurs et explique notamment les notions d’articles et d’objets complexes. Un prototype de base de données est prévu pour le début de 2020. Il sera encore amélioré et étendu avec de nouvelles fonctionnalités plus tard dans l'année. L’objectif de la base de données SCIP est d’améliorer la transparence sur les substances dangereuses dans les articles et de promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux et une économie circulaire.

Quelles informations fournir ?
Les exigences en matière d’information, qui définissent le contenu de la base de données, ont été élaborées sur la base des exigences légales et des consultations avec la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes. Ainsi, les fournisseurs d'articles devront fournir :
- des informations permettant d'identifier l'article ;
- le nom, la plage de concentration et l'emplacement de la SVHC dans l'article ;
- et des informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article.
 
La base de données SCIP fournira aux opérateurs de déchets des informations sur les substances dangereuses contenues dans les déchets qu’ils traitent afin que les flux de matériaux puissent éventuellement être traités avant d'être recyclés et réutilisés dans la production de nouveaux articles afin de garantir une économie circulaire réelle et sûre.
 
En outre, la transparence accrue sur la présence de substances dangereuses aidera les consommateurs à faire des choix plus éclairés lors de l’achat de produits et fournira des informations sur la meilleure utilisation et la meilleure élimination de ces articles.
Prochaines étapes
Automne 2019 : lancement d'un groupe de tests d'utilisateurs et d'un atelier de parties prenantes à l'ECHA ;
Début 2020 : lancement de la version prototype de la base de données ;
Juillet 2020 : délai imparti aux États membres pour transposer les exigences légales en droit national ;
5 janvier 2021: entrée en vigueur du devoir de notification pour l'industrie.
 
Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances

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