Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (2)

Le big data juridique ne se limite pas à la législation et la jurisprudence françaises. Depuis plusieurs années déjà, certains acteurs de la legaltech s’intéressent et s’efforcent de récupérer d’autres corpus de données qui présentent un intérêt pour les professionnels du droit, de l’assurance, de la conformité ou de la gestion des risques. Documents parlementaires (comptes-rendus des débats, rapport d’information, études d’impact, avis du Conseil d’État, questions écrites au gouvernement…), lignes directrices et commentaires émis par les régulateurs, conventions collectives et accords d’entreprise, avis et travaux préparatoires établis par des instances locales, nationales ou internationales, actions de plaidoyer portées par des ONG… La liste des sources d’informations susceptibles d’intéresser les juristes est longue et varie selon les secteurs d’activité. Et pour répondre aux attentes de leurs clients, les start-ups du droit s‘attachent à développer des solutions technologiques sur mesure.

« Nous sommes une sorte d’ogre à données », plaisante le cofondateur de Predictice, Louis Larret-Chahine. « Nous récupérons des données sur 350 sources extérieures. Nous répondons à la demande de nos clients et, s’il manque des données, il nous suffit de pointer nos robots de scraping vers la source. » Et ces sources peuvent également être internes. « Afin de répondre à une attente de nos clients grandes entreprises et assureurs, nous avons développé une solution de traitement de la documentation et des données internes », poursuit-il. « Chacun s’efforce de mieux stocker ses données en interne mais tout le monde rencontre des difficultés à les exploiter efficacement. Nous avons donc mis au point un outil de scan et d’analyse qui permet de passer ses propres documents internes à la moulinette pour en extraire toutes les informations importantes. »

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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La legaltech Luxia, qui propose un moteur de recherche jurisprudentiel, a également développé RegMind, une solution de veille réglementaire en matière bancaire, financière et d’assurances. L’outil exploite les données émanant des régulateurs et législateurs français, européens et internationaux, et collecte aussi bien ce qui relève de la hard law que de la soft law ou de travaux préparatoires (lignes directrices, commentaires, documents de travail…). « Nous disposons d’une centaine de robots qui parcourent une quarantaine des sites et récupèrent les données brutes que nous traitons avant de les rediffuser », explique le cofondateur de Luxia, Ismaël Ziani. Et pour améliorer la lisibilité et mieux répondre au besoin d’anticipation des clients, la legaltech a aussi conçu « une fonctionnalité de datavisualisation qui permet d’identifier les impacts d’un texte de loi sur tous les autres ».

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« La jurisprudence est une partie infime de ce que propose la plateforme aujourd’hui, elle contient beaucoup d’autre contenus », explique le directeur général de Doctrine, Guillaume Carrère. Pour les travaux parlementaires, par exemple, « nous avons travaillé 18 mois sur un moteur de recherche qui permet, d’une part, de revenir à l’intention du législateur et, d’autre part, d’anticiper sur ce qui va advenir en accédant aux documents préparatoires ». Parmi les corpus de données auxquels Doctrine s’intéresse figurent la jurisprudence et le droit européens, ainsi que la législation des États membres. « On trouve déjà des décisions de la CJUE et de la CEDH sur la plateforme, et nous travaillons sur l’accès au droit national qui présente des spécificités propres à chaque État. » La legatech a par ailleurs conçu une solution qui permet d’accéder en un clic aux références juridiques citées dans un document, et un outil qui permet de mettre un document « en alerte » pour être informé des évolutions concernant certaines de ses données.

Associée à l’ouverture des données, l’amélioration des performances de l’intelligence artificielle semble donner un nouvel élan aux services développés par la legaltech. « Notre objectif est de donner accès à toute l’information dont ont besoin les professionnels du droit et de rendre tous ces informations intelligibles grâce à la technologie », poursuit Guillaume Carrère. Or, « nous sommes entrés dans une phase de grande maturité, avec une communauté de clients qui consacrent du temps à nous faire des remontées sur les améliorations et les possibilités de développement de nos solutions, une phase d’innovation technologique qui va nous permettre d’accélérer, d’aller très vite. »