Bilans d'émission de GES : un taux de conformité incroyablement faible
23.09.2019
Environnement
Selon l'évaluation 2018 publiée par l'ADEME, le taux de conformité à la réglementation en 2018 est de 35 % pour les entreprises obligées, un taux qui tombe à 26 % pour les établissements publics et à 16 % pour les collectivités. Des chiffres à la baisse d'année en année, que l'instauration d'une sanction depuis 2016 n'a pas permis de doper.
L'évaluation 2018 de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, réalisée par Mosaïque Environnement pour le compte de l'ADEME, analyse les bilans publiés au 31 décembre 2018.
L'évaluation, dont la réalisation s'est avérée complexe en raison de plusieurs éléments contextuels et techniques, recense 5 057 obligés, pour lesquels le taux de conformité à la réglementation en 2018 s'élève à :
- 35% pour les entreprises (contre 40 % en 2017),
- 26% pour les établissements publics (contre 30 % en 2017),
- 16% pour les collectivités (contre 20% en 2017).
L'étude pointe notamment qu'environ 57% des obligés 2018 n'ont jamais publié de bilan.
Toujours selon l'étude, les difficultés de collecte des données, la complexité de la méthodologie, les contraintes de temps ou encore de mobilisation du personnel figurent pami les contraintes rencontrées par les obligés dans la réalisation de leur bilan GES.
Pour mémoire, le préfet peut sanctionner, sous certaines conditions, les manquements à l'établissement ou à la transmission du bilan GES par une amende n'excédant pas 1500 € (v. notamment notre actualité du 5 janvier 2016 "Bilans d'émission de gaz à effet de serre : ce qui a changé au 1er janvier 2016").
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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