Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d'exonération spécifique pour les bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (voir notre article Exonération des bons d'achat : mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024.)

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Cette mesure s'applique également aux bons d'achat et cadeaux attribués au titre de ces événements par l'employeur en l'absence de CSE dans l'entreprise.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Dans une information du 27 avril, le site des URSSAF apporte des précisions sur les conditions d'exonération de ces avantages.

Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;

• les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;

• les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les jeux paralympiques de Paris 2024 ;

• le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce seuil est dépassé, seul le dépassement est soumis à cotisations sociales.

Remarque : lorsque ces conditions sont réunies, les bons d'achat et/ou cadeaux sont également exonérés d'impôt sur le revenu.