Bonus-malus : la liste des secteurs concernés est arrêtée
05.12.2019
Gestion du personnel
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.
L'arrêté était attendu ; il a été publié hier au Journal officiel. La liste des secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu'elle avait déjà été largement éventée. Pour rappel, ce nouveau bonus-malus prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 vise à moduler la cotisation d'assurance chômage en fonction du nombre de ruptures de contrat de travail, dans une fourchette allant de 3,0 % à 5,05 %.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Voici dans le détail, les branches professionnelles concernées.
Les secteurs et branches concernés
L'arrêté confirme que le seuil du taux de séparation au-dessus duquel le bonus-malus s'applique est de 150 %. Les secteurs d'activités dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 est supérieur à 150 % sont les suivants. Le tableau précise pour chacun des sept secteurs concernés la liste des conventions collectives nationales concernées.
[Déroulez le tableau pour afficher toutes les conventions collectives concernées]
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