C2P : les nouveautés de cette rentrée
03.09.2024
Gestion du personnel
Deux informations sont à retenir. La première, à compter du 1er septembre, les demandes d'utilisation du C2P se font en ligne. La seconde, pour cette année 2024, l'information des salariés sur le nombre de points acquis doit intervenir au plus tard le 30 septembre.
Utilisation du compte
Depuis le 1er septembre 2024, la demande d'utilisation des points du C2P pour un projet de reconversion professionnelle ou une formation s'effectue en ligne.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Lorsque les points sont mobilisés au seul titre de la formation, la demande peut également être initiée par l'intéressé sur le service dématérialisé consacré au compte personnel de formation (C. trav., art. R. 4163-15).
Remarque : jusqu'au 1er septembre, les demandes se faisaient sur la plateforme du C2P, soit par courrier auprès des Carsat. Après cette date, seules les demandes au titre d'un passage à temps partiel ou d'un départ anticipé à la retraite peuvent encore se faire par courrier.
Information des salariés
Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée.
Remarque : la Carsat compétente est celle de la circonscription dans laquelle se trouve l'établissement.
L'article D. 4163 -31 du code du travail prévoit que l'organisme fait connaître au salarié par voie électronique, au plus tard le 30 juin, que l'information afférente à son compte est disponible sur le site dédié. À défaut, il porte cette information à la connaissance du salarié par lettre simple.
Par dérogation, un décret du 25 juin 2024 prévoit que cette information est transmise au salarié au plus tard le 30 septembre pour l'année 2024.
Remarque : rappelons qu'au-delà de cette information formelle, l'organisme gestionnaire doit mettre à la disposition du salarié un service d'information sur internet lui permettant de connaître le nombre de points qu'il a acquis et consommés au cours de l'année civile précédente, le nombre total de points inscrits sur son compte ainsi que les utilisations possibles de ces points (C. trav., art. L. 4163-15).
Pour mémoire, ce relevé indique (C. trav., art. L. 4163-15) :
chaque contrat de travail ayant donné lieu à une déclaration des expositions ;
les modalités de contestation de ce nombre de points.
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