Cafés, hôtels, restaurants… L’Etat va continuer de payer (une partie de) l’addition

La note du Covid-19 est particulièrement salée pour les cafés, les restaurants, les hôtels, le tourisme et l'évènementiel. C'est dans ce contexte que le gouvernement a présenté hier un plan d'urgence économique spécifique à ces secteurs (voir le dossier de presse). L'Etat, et plus généralement les finances publiques, vont continuer de prendre en charge une partie de l'addition notamment en prorogeant, et parfois en adaptant, plusieurs mesures clés. C'est ainsi que le fonds de solidarité destiné aux très petites entités "restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport jusqu'à fin 2020 avec des conditions d'accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru", avance le dossier de presse. Précisément, seraient éligibles les entreprises jusqu'à 20 salariés (contre 10 dans le fonds de solidarité "général") et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires (contre 1 million d'euros). Le plafond du second volet serait porté à 10 000 euros contre 5 000 euros dans le fonds classique.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Pour ces secteurs, l'activité partielle serait prorogée "dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui" jusque fin septembre 2020. "Au-delà, l'activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant", avance le dossier de presse. Certaines entreprises de ces secteurs devraient bénéficier, automatiquement, d'une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin. Sont visées les TPE et les PME sans pour autant que le dossier de presse n'en donne la définition. Le dossier de presse n'est pas très clair sur le périmètre des cotisations sociales concernées par l'exonération : s'agit-il seulement de celles patronales ou de l'ensemble de celles patronales et salariales ? En effet, le dossier de presse évoque une exonération de cotisations sociales tout en ajoutant que "aux exonérations de cotisations patronales s'ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues par l'entreprise et permettra de soutenir la reprise de l'activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements".

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Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est accessible à tous les secteurs d'activité jusqu'au 31 décembre 2020. Le montant alloué est limité à 25 % du dernier chiffre d'affaires annuel clos. Pour les activités saisonnières, ce plafond peut être pénalisant. Le gouvernement prévoit donc un PGE saison — semble-t-il toujours pour ces mêmes secteurs des cafés, restaurants, hôtels, tourisme et évènementiel —, c'est à dire dont le montant maximum est calculé sur la base des trois meilleurs mois de chiffre d'affaires réalisés en 2019. D'autres mesures de trésorerie spécifiques sont avancées. Il en est ainsi du "prêt tourisme". Proposé par BPI France, il apporte des financements en dettes, ainsi qu'en quasi fonds propres et en fonds propres. Il est doté d'un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 24 mois. Il est prévu de renforcer ce fonds pour atteindre un milliard d'euros. Reste une question centrale : à quelle date ces secteurs pourront-ils tous accueillir du public — les cafés et restaurants ne peuvent pas recevoir de public (sauf pour certaines activités), contrairement aux hôtels ? Le gouvernement prévoit de prendre position dans la semaine du 25 mai en fonction de la situation épidémiologique.