Cashback : les commerçants doivent informer les consommateurs
05.02.2019
Gestion d'entreprise
Les informations sur le cashback doivent être affichées de façon visible et lisible chez le commerçant.
Le cashback est un nouveau mode de mise à disposition d’argent liquide qui permet aux commerçants de fournir des espèces au consommateur à l’occasion du règlement d’un achat.
Le décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 avait fixé à 60 € maximum, le montant du retrait d’espèces possible auprès du commerçant. L’arrêté du 29 janvier 2019 vient préciser les obligations d’information que les commerçants, qui souhaitent assurer ce service, doivent fournir au consommateur.
En premier lieu, l’information portée à la connaissance des consommateurs est faite par voie d’affichage, de façon visible et lisible dans le point de vente, à proximité des terminaux de paiement ou du lieu d’encaissement.
L’information affichée comprend :
- la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés ;
- le montant minimal de l'opération de paiement d'achat de biens ou de services dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies ;
- le montant maximal en numéraire pouvant être décaissé ;
- l'indication du caractère gratuit ou payant de la fourniture du service et, le cas échéant, les frais et commissions perçus, toutes taxes comprises (TTC).
Ce sont ces mêmes informations qui doivent apparaître sur le site internet du commerçant lorsque celui-ci indique fournir ce service de cashback.