CDD : panorama des derniers arrêts marquants
12.03.2020
Gestion du personnel
La Cour de cassation a apporté, récemment, des précisions sur un certain nombre de règles régissant le régime juridique du contrat à durée déterminée : durée du délai de prescription de l'action en requalification de CDD en CDI, condition de recours au CDD conclu en relais entre le départ définitif d'un salarié permanent dans l'attente de l'entrée en service effective de son remplaçant, rupture d'un CDD à objet défini, sans oublier le CDD d'usage et les CDD saisonniers.
Le tableau ci-joint présente une sélection des arrêts les plus marquants rendus au cours de ces dernières semaines en matière de contrat à durée déterminée.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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