Certaines mesures du plan Ambition pour l'industrie écornent le droit de l'environnement

Un nouveau plan en faveur de l'industrie dénommé "Ambition pour l'industrie" a été dévoilé par le Premier ministre Michel Barnier le 29 novembre 2024. Ce plan prévoit ainsi une série de mesures visant à permettre une réndustrialisation de la France, dont certaines de simplification induisent une régression du droit de l'environnement.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Le premier l'axe du plan d'action vise à soutenir la décarbonation de l'industrie et le développement de l'industrie verte. Il s’agit notamment d'accompagner et soutenir la décarbonation de l'industrie et le développement de l'industrie verte.

L'axe 4 dont l'objectif est de défendre l'industrie et de renforcer sa compétitivité propose :

- au titre de mesures de simplification que :

• les projets industriels ne figurent plus dans le champ d’intervention de la CNDP (gain de 6 à 12 mois pour les porteurs de projets) ;
• le double degré de juridiction soit supprimé pour les contentieux liés aux projets industriels (gain de 18 mois) ;
• l’industrie soit exemptée du ZAN. Cette exemption des projets industriels, d’une durée de 5 ans, fera l’objet d’une clause de revoyure ;
• les sanctions pénales des dirigeants au titre de la directive CSRD soient supprimés ;
• les seuils de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) soient revus.

- au titre des mesures d’investissement pour la décarbonation de l'industrie lourde :

• la mobilisation d’1,55 Md€ de crédits pour la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2 (amendement introduit dans la LF 2025) ;
• la relance de l’appel à projets « Décarb Ind » avec une enveloppe totale de 300 M€.

- au titre des mesures concernant l'électricité décarbonée : assurer la conclusion de contrats d’allocation de productible nucléaire (CAPN) pour les industriels énergo-intensifs.

L'axe 5, dont l'objectif est de réarmer les filières industrielles les plus exposées à la concurrence, prévoit :

- au titre des mesures pour répondre aux difficultés de la filière chime :

• le renforcement du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ;
• la reconnaissance du caractère stratégique de 15 molécules « plateforme », indispensables à toutes les chaînes de valeur.

- au titre des mesures visant à assurer la décarbonation compétitive de la sidérurgie : renforcer le MACF.

- au titre du soutien à la filière automobile :

• permettre aux constructeurs européens de ne pas payer d’amende en 2025 au titre du Règlement CAFE, sans remettre en cause la trajectoire d’électrification ;
• soutenir au niveau européen les usines existantes de batterie pour atteindre les cadences maximales de production.

L'axe 6, dont l'objectif est d'allier ambition écologique et production en Europe, prévoit de demander à la Commission européenne de doter l'Europe d'une stratégie industrielle  la hauteur des enjeux de décarbonation et de renforcer le MACF.