Certaines visites médicales peuvent être reportées

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a recentré temporairement les missions de la médecine du travail sur la prévention du virus dans les entreprises. Une ordonnance du 1er avril 2020 permet aux médecins du travail de déprogrammer certaines visites médicales planifiées entre le 12 mars et le 31 août 2020. Les reports devront intervenir avant le 31 décembre 2020.

Un décret du 8 avril 2020 en application de l'ordonnance donne plus de détails sur les visites qui doivent être maintenues et celles qui peuvent être reportées. Il s'applique immédiatement.

Le décret confirme que la visite d'information et de prévention initiale (R. 4624-10 du code du travail) ainsi que le renouvellement de la visite d'information et de prévention au maximum tous les cinq ans (R. 4625-16) pourront être reportés au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Par exception, la visite d'information et de prévention initiale ne pourra pas être reportée pour :

• les travailleurs handicapés ;
• les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
• les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité ;
• les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
• les travailleurs de nuit ;
• les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition sont dépassées.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Lors de leur embauche, les travailleurs affectés à des postes à risque - et donc soumis à un suivi individuel renforcé - devront toujours rendre visite à la médecine du travail, même en ces temps de crise. Le décret interdit le report de l'examen médical d'aptitude initial (article R.4624-24), qui a pour but de s'assurer de la compatibilité entre l'état de santé du salarié et le poste sur lequel il va être affecté.

Le renouvellement de l'examen médical d'aptitude, réalisé au maximum dans les quatre ans qui suivent le premier examen (article R.4624-28), pourra en revanche être reporté jusqu'à la fin de l'année, sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A qui devront toujours réaliser leur visite chaque année (article R.4451-82).

La visite intermédiaire programmée avec un membre de l'équipe de santé au travail, prévue tous les deux ans suivant la visite du médecin du travail (article R.4624-28), pourra quant à elle être reportée jusqu'à la fin de l'année.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Les salariés de retour d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel pourront reprendre le travail même s'ils n'ont pas bénéficié d'un examen de reprise (article R.4624-31). Il en est de même pour femmes de retour d'un congé de maternité. Les reports devront intervenir dans la limite d'un mois suivant la reprise du travail pour les travailleurs faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé, et de trois mois pour les autres travailleurs.

Par exception, certaines catégories de travailleurs ne pourront pas voir leur visite de reprise reportée, et devront en bénéficier avant de reprendre leur travail. Il s'agit des travailleurs handicapés, des travailleurs âgés de moins de 18 ans, des travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité, des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes et des travailleurs de nuit.

Le décret dispense les travailleurs de retour d'un arrêt de travail de plus de trois mois de leur visite de préreprise avec le médecin du travail (article R.4624-29) lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020. Si la visite n'est pas organisée, le médecin du travail doit en informer la personne qui l'a sollicitée.

Les visites ou examens médicaux ne peuvent pas faire l'objet d'un report ou être annulées lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l'échéance habituelle. Le médecin peut prendre la décision de maintenir les visites qu'il considère comme nécessaires, au regard de l'état de santé du salarié et des risques liés à son poste ou à ses conditions de travail. Le décret précise que le médecin du travail doit choisir de maintenir ou non les visites des travailleurs en CDD en tenant compte des visites et examens dont ils ont bénéficié au cours des 12 derniers mois. L'équipe pluridisciplinaire de santé peut recueillir des informations sur l'état de santé du travailleur directement auprès de ce dernier, via des échanges réalisés par tous moyens.

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail en informe l'employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. S'il ne dispose pas des coordonnées du travailleur, c'est l'employeur qui doit transmettre l'information.

Un décret ainsi qu'un arrêté doivent encore prévoir les conditions dans lesquelles les médecins du travail pourront procéder à des dépistages du virus en entreprise et prescrire des arrêts de travail en cas d'infection des salariés.