Certification qualité : quand la procédure de sélection des instances de labellisation sera-t-elle lancée par France compétences ?
26.07.2019
Gestion du personnel
France compétences débutera, en septembre prochain, la procédure visant à sélectionner les instances de labellisation qui pourront délivrer la nouvelle certification qualité aux organismes de formation au même titre que les organismes certificateurs.
Le système qualité prévu par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et applicable à compter du 1er janvier 2021 commence à prendre forme.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
A partir de cette date, tous les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (voir FPC Actualités nos 153/154, juin-juillet 2019).
Des organismes certificateurs
La certification sera délivrée par un organisme certificateur accrédité ou en cours d’accréditation par le Cofrac (comité français d’accréditation) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du Cofrac (www.cofrac.fr).
Des instances de labellisation reconnues par France compétences
France compétences lancera, au mois de septembre, la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation.
Cette procédure sera publiée sur le site internet de France compétences. Les instances seront invitées à présenter leur demande de reconnaissance selon les modalités et le calendrier fixés à l’ouverture de la procédure.
Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.
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