Ces TNS qui devraient bénéficier de l'indemnité inflation de 100 euros

Ces TNS qui devraient bénéficier de l'indemnité inflation de 100 euros

08.11.2021

Gestion d'entreprise

Les travailleurs non salariés (TNS) au régime réel auraient droit à cette aide dès lors que leurs revenus nets 2020 sont inférieurs à 2 000 euros par mois. En cas de création de l’activité entre janvier et octobre 2021, cette condition serait considérée comme satisfaite.

Certains travailleurs indépendants ont eux-aussi droit aux 100 euros de l'indemnité dite inflation. Rappelons que cette aide exceptionnelle a pour objectif d'apporter "une réponse rapide pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et ménages modestes et compenser une partie des effets de la hausse des prix à la consommation constatée depuis octobre", affirme le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 présenté la semaine dernière. En principe, sont éligibles les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros par mois.

Comment cette condition sera-t-elle appréciée pour les TNS ? Les quelques informations disponibles à ce sujet figurent soit dans ce PLFR, qui est en cours d'examen parlementaire,  soit dans le dossier de presse. Ce dernier précise que sont éligibles "les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles :
► qui sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
► qui ont déclaré aux URSSAF ou aux caisses de la MSA un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus. En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition sera considérée comme satisfaite".

Ajoutons à cela que ce PLFR fait également référence à des revenus nets 2020 inférieurs à 24 000 euros, "soit 2 000 nets par mois en moyenne sur l’année", ajoute-t-il.

Versement en principe en décembre

"Les travailleurs indépendants non agricoles éligibles percevront automatiquement l’indemnité inflation de la part de l’Urssaf dont ils relèvent. Le versement interviendra au mois de décembre si l’organisme est déjà en possession des coordonnées bancaires du travailleur indépendant", avance le dossier de presse.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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Eligibilité de certains dirigeants...

Le dossier de presse aborde certains cas spécifiques aux TNS. Il y est notamment précisé que "les dirigeants gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL), dirigeants de sociétés par actions simplifiés (SAS), ou anonyme (SA) percevront l’indemnité à la condition de respecter les conditions de revenu et de ne pas être susceptibles de la recevoir au titre d’un contrat de travail. Les indépendants qui ont par ailleurs une activité salariée signaleront à leur employeur qu’ils percevront l’indemnité au titre de leur activité indépendante, afin que celui-ci ne leur verse pas l’indemnité. Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux agricoles bénéficieront de l’aide dans les mêmes conditions que le chef d’entreprise ou d’exploitation".

... et de micro-entrepreneurs

Certains micro-entrepreneurs sont également éligibles. Le dossier de presse indique qu'ils doivent avoir généré un minimum d'activité entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021. Précisément, leur chiffre d'affaires doit être d'au moins 900 euros sur cette période (soit un chiffre d'affaires mensuel d'au moins 100 euros). Par ailleurs, leurs revenus ne doivent pas dépasser l'équivalent de 2000 euros nets par mois. Ce qui correspond, d'après le dossier de presse, en tenant compte des abattements, aux chiffres d'affaires mensuels moyens suivants :

► 4 000 € pour les artisans ;

► 6 897 € pour les commerçants ;

► 3 030 € pour les professions libérales.

Ludovic Arbelet
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