CGLLS : la campagne de télépaiement de la cotisation additionnelle 2020 est ouverte
CGLLS : la campagne de télépaiement de la cotisation additionnelle 2020 est ouverte
01.11.2020
Immobilier
La cotisation additionnelle due à la CGLLS pour 2020 doit être versée du 2 au 11 novembre 2020, comme le précise l'arrêté du 20 octobre 2020. Durant ces 10 jours, les organismes d'HLM, les SEM de logement social et les organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) redevables doivent se connecter au site https://teledeclaration.cglls.fr pour effectuer leur versement.
Le montant que chaque bailleur social doit acquitter a été déterminé en fonction d'une part, des éléments d'assiette qu'il avait télédéclaré au premier trimestre lors de la campagne déclarative commune entre les deux cotisations CGLLS et la cotisation ANCOLS (v. nos articles "La campagne télédéclarative 2020 des cotisations CGLLS et ANCOLS débute le 24 février" et "La campagne déclarative des cotisations CGLLS est prolongée jusqu'au 29 mai 2020") et d'autre part, des paramètres de calcul reconduits au même niveau que ceux de l'année précédente par l'arrêté précité (3,5 € pour la somme forfaitaire, 7,5 % pour la réfaction appliquée à l'autofinancement et 5,5 % d'autofinancement net).
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Dès le 28 mai 2025, compte tenu des difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, le gouvernement porte le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 à 5 ans (permis de construire, d'aménager ou de démolir, décisions de non-opposition à une déclaration préalable).
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