Un décret fixe le contenu de la convention à signer les opérateurs pour la mise en place, sans frais, d'une infrastructure collective permettant l'installation de bornes de recharge dans les parkings de bâtiments d'habitation collectifs.
- L’entrée en vigueur de l’exclusion de passoires thermiques
- Effet sur la mise en œuvre du permis de louer
- La réalisation des travaux de rénovation