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Copropriété : travaux d’accessibilité aux personnes handicapées

Publié le 21.02.2020

A compter du 1er juin 2020, date d’entrée en vigueur d’ordonnance de réforme de la copropriété, les copropriétaires qui souhaitent réaliser, à leurs frais, des travaux d’accessibilité de leur logement aux personnes à mobilité réduite n’auront plus d’autorisation de l’assemblée à obtenir.

Il leur suffira de demander au syndic d’inscrire un point d’information à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires afin de permettre à cette dernière d’exercer son droit d’opposition à la majorité absolue de l’article 25.

L’opposition du syndicat devra être motivée par l’atteinte portée par les travaux à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels, ou leur non-conformité à la destination de l’immeuble.

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Faites le point notamment sur

  • La marche à suivre pour réaliser les travaux d’accessibilité
  • L’exercice du droit d’opposition par l’assemblée
  • La personne maître d’ouvrage des travaux

L'essentiel à retenir

A compter du 1er juin 2020, la réalisation de travaux d’accessibilité aux handicapés aux frais de copropriétaires sera de droit grâce à l’ordonnance de réforme de la copropriété.

Extrait

A compter du 1er juin 2020, les copropriétaires bénéficieront d’une autorisation de droit pour faire réaliser, à leurs frais, des travaux d’accessibilité de leur logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Ainsi, à compter de cette date, chaque copropriétaire pourra faire réaliser ce type de travaux sans avoir à solliciter, Travaux : les supporter, les réaliser comme auparavant, l’autorisation de l’assemblée à la majorité simple (L. no 65-557, 10 juill. 1965, art. 25-2, créé par Ord. no 2019-1101, 30 oct. 2019, art. 27). L’assemblée ne disposera que d’un droit d’opposition qui s’exercera à la majorité absolue (v. ci-dessous).

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