Chambres commerciales internationales : au cœur d’un concours entre élèves avocats

Lumi, société française ayant pour objet la vente de feuilles de métal, et Rei da Folha, entreprise indienne produisant des fournitures en aluminium, sont en litige. La seconde reproche un défaut de livraison de marchandise à la première, qui argue, elle, une violation du contrat, l’acompte n’ayant pas été payé à temps. Le contentieux est porté devant la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris… sauf que l’affaire n’existe pas. Voici, en effet, le cas fictif sur lequel se sont affrontés de jeunes élèves avocats. Un concours organisé par Paris Place de droit dont la finale a eu lieu le 21 octobre dernier.

Même si ce n’est qu’un jeu, l’atmosphère est sérieuse le soir de cette dernière épreuve. Les futurs avocats, encore sans robe mais tous vêtus de couleurs sombres, ont l’air bien sages en attendant l’ouverture de l’audience. Il faut dire que les hauteurs sous plafond, l’épaisse moquette et l’immense tapisserie de la deuxième salle du tribunal de commerce de Paris leur offrent un cadre cérémonieux. Le jury, composé, entre autres, du président du tribunal, peut aussi intimider. Pour autant, une fois à la barre, les candidats, qui s’expriment en français et/ou en anglais, ont l’air nettement plus à leur aise.

Deux « rounds » sont organisés. Chacun voit s’affronter deux équipes. Au programme : interrogatoires de leur client et de la partie adverse et plaidoiries. Un exercice qui demande des compétences sur le fond (maîtrise de l’affaire, décorticage des pièces, choix de la stratégie, etc.) comme sur la forme.

Les candidats ont été coachés par des avocats. « Elle nous a aidés à structurer notre travail, mais aussi à poser nos voix », expliquent, par exemple, Manel Bouklata et Guillaume Racle, gagnants du concours, en parlant de leur coach Julie Metois, senior associate chez Allen & Overy, dont le département contentieux les accueille tous les deux en stage. Et cela a payé : « vous avez pu ramasser les arguments de la manière la plus simple possible », a commenté Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce, qui a aussi vanté « une bonne maîtrise du protocole » par l’équipe. Fameux protocole présenté par le ministère  comme une « révolution procédurale » (interrogatoires et pièces en anglais, place laissée à l’oralité des débats, etc.).

« Cela nous permet de nous familiariser avec ce dispositif, qui est un progrès », raconte Manel Bouklata pour justifier sa participation à la deuxième édition de ce concours.

« L’objectif est de sensibiliser les futurs avocats à l’intérêt de ces chambres internationales, pour qu’ils en deviennent ensuite les ambassadeurs. Nous avons d’ailleurs le sentiment que les futurs avocats ont un regard neuf sur le fonctionnement de la justice, sans les habitudes procédurales de leurs aînés », explique Jacques Bouyssou, associé chez Alérion, secrétaire général de Paris Place de Droit.

Le recours aux chambres de commerce internationales de Paris, installées en 2018 et ayant pour objectif de faciliter l’accès des acteurs internationaux aux juridictions commerciales françaises, n’est pas encore évident. La première épreuve du concours consistait d’ailleurs à convaincre ses clients d’insérer au contrat une clause attributive de juridiction en faveur de ces chambres.

Et dans la vraie vie ? « Assez rapidement nos clients, américains notamment, nous ont suivis. Et on a maintenant ce réflexe d’aller devant la chambre internationale dès qu’on enrôle l’affaire », rapporte, optimiste, Samia Mekhaneg, avocate chez Lerins & BCW, qui a entraîné deux candidats. « Cela commence à rentrer dans les habitudes mais le travail de conviction reste important : en entreprise, les juristes doivent sans arrêt se justifier », précise tout de même Jacques Bouyssou.

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La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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