Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi Travail à l'Assemblée nationale

Il a tergiversé plusieurs semaines, mais a finalement accepté d'être le rapporteur du projet de loi porté par Myriam El Khomri à l'Assemblée nationale. Le député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, était "en profond désaccord avec la première mouture du texte", mais "les réponses apportées par le gouvernement au travers du nouveau texte [lui] ont donné satisfaction", précise-t-il sur sa page Facebook.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Christophe Sirugue pointe ainsi le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales, la surveillance par le juge de la réalité de la situation financière des entreprises avant licenciement, la fin de la décision unilatérale de l'employeur par l'instauration du mandatement pour les accords d'entreprises, la fin de la mise en place unilatérale du forfait jour, le passage au principe de l'accord majoritaire avec limitation de la consultation des salariés aux seules questions d'organisation du temps de travail, l'absence de changement par rapport à l'existant en matière d'astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d'habillage et de déshabillage, de réglementation du temps partiel pour les groupements d'employeurs ou de fractionnement du repos quotidien, la préservation de la durée des congés familiaux même en cas d'accord sur le sujet.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Le député souligne également "les nouvelles protections pour les salariés : mise en place du compte personnel d'activité dès le 1er janvier 2017 complété d'un compte "engagement citoyen", l'exercice de responsabilités associatives importantes ou le rôle de maître d'apprentissage, pour les salariés peu qualifiés, droit à la formation porté de 24 à 40 heures par an avec un plafond porté de 150 à 400 heures par an, la création d'un capital formation pour les jeunes décrocheurs, la création d'un droit à la déconnexion pour les activités liées au numérique, la sécurisation de certaines catégories d'emploi, notamment à travers l'encadrement du portage salarial et du travail saisonnier, le renforcement de la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le détachement illégal, la réforme de la médecine du travail pour garantir un suivi médical des salariés plus efficace et mieux ciblé".

Christophe Sirugue souligne toutefois deux évolutions nécessaires lors des débats parlementaires. La première sur "l'encadrement des conditions de licenciement en cas de difficultés économiques". La seconde sur "des mesures mieux ciblées en direction des artisans et des chefs de TPE et PME pour alléger et sécuriser leur responsabilité".

Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale en commission des affaires sociales entre le 5 et le 8 avril, avant un examen en séance publique début mai.

► Rappelons que trois rapporteurs sont pressentis au Sénat.