CITES : la lutte contre le commerce international des espèces menacées progresse

Alors que le trafic d'espèces menacées par le commerce international ne faiblit pas - le commerce illicite est estimé entre 7 et 23  milliards de dollars pour la (hors bois et pêche) -  la 17^e Conférence des parties (COP7) à la Convention sur le commerce internationale des espèces menacées d'extinction (CITES), tenue à Johannesbourg du 24 septembre au 5 octobre 2016, était particulièrement attendue, et ce d'autant plus qu'elle a permis de rassembler la quasi totalité des États de la planète (181).

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Le WWF, qui avait établi un état des lieux de quelques espèces emblématiques et proposé d'amender différentes parties des annexes I et II de la Convention pour certaines espèces particulièrement menacées, estime que " cette rencontre aura permis d’aboutir à des décisions fortes pour mieux protéger les nombreuses espèces menacées et d’intensifier les efforts pour combattre l’augmentation croissante du braconnage et du trafic d’espèces sauvages".

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Si les avancées paraissent effectivement satisfaisantes compte-tenu des mesures adoptées, la préservation de certaines espèces n'ont pas permis de dégager un consensus.

La conférence a permis d'aboutir sur des sujets emblématiques.

Les pays ont ainsi voté pour le maintien de l’interdiction en vigueur du commerce international d’ivoire d’éléphants et de cornes de rhinocéros. Ils ont également acté le classement en annexe 1, c’est-à-dire l’interdiction du commerce international, du perroquet gris d’Afrique et de huit espèces de pangolins. Ils se sont aussi entendus sur la mise en place de règles plus strictes sur le commerce du requin soyeux, des requins renard, des raies « diable de mer »  et du bois de rose, par leur inscription en annexe 2.

Les pays se sont aussi mis d’accord sur des mesures fortes visant à apporter une réponse globale au commerce croissant illégal et insoutenable des espèces sauvages. S’ils ont appelé à la fermeture des marchés domestiques de l’ivoire qui contribuent au commerce illégal, les pays ont aussi réaffirmé leur soutien au dispositif des plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI). Ce dispositif est au cœur de la lutte contre le trafic d’ivoire et identifie les pays qui sont les maillons faibles. Par ailleurs, la CITES a appelé le Vietnam et le Mozambique à prendre dès que possible des mesures significatives pour lutter contre le trafic de cornes de rhinocéros sous peine de sanctions.

Les pays ont par ailleurs adopté des mécanismes de traçabilité  pour permettre une pêche durable des requins et des raies et mieux encadrer les fermes d’élevage de tigres  -  une étude très récente du WWF sur le trafic de tigres en Asie montre que celui-ci ne baisse pas : entre 2000 et 2015, 1 755 tigres ont été abattus pour leurs peaux et leurs os - et plus largement l’élevage d’animaux en captivité. L’objectif est ici de mieux prévenir le blanchiment d'animaux capturés dans la nature.

Pour la première fois, la CITES a officiellement débattu et adopté des résolutions sur des enjeux transversaux concernant le commerce illégal d’espèces sauvages, notamment la corruption et la réduction de la consommation d’espèces sauvages menacées.

Enfin, une décision visant à renforcer la lutte contre le commerce illégal de la faune sauvage sur internet - en 2014, 33 000 espèces sauvages menacées ont été mises en vente par le biais de 9 000 annonces sur 280 sites de ventes en ligne (étude Ifaw, 2014) - a également été prise.

La lutte contre le trafic d'ivoire d'éléphants a donné lieu à de multiples empoignades entre États. L'éléphant d'Afrique est classé à l'annexe I à l'exception de quatre États - Afrique du Sud, Namibie, Zimbabwe et Botswana, concentrant 35 % de la population d'éléphants - où il est classé à l'annexe II.

Une proposition visait donc à classer en annexe I, l'éléphant dans ces quatre États, afin que toutes les populations d'Afrique soient ainsi soumises à un classement identique. Peine perdue : une majorité d'États a voté contre cette proposition (62 contre, 44 pour) : ils ont simplement annoncé leur volonté de fermer les marchés domestiques de l’ivoire et de renforcer les plans nationaux pour combattre le trafic d’ivoire. Le WWF ne regrette toutefois pas cette position : il considère que si la proposition avait été adoptée, la Namibie aurait émis une réserve lui permettant d'être exemptées du respect de la CITES et de commercialiser légalement son ivoire sans droit de regard de la part de celle-ci.

Deux propositions demandant la réouverture du commerce licite d'ivoire ont néanmoins été repoussées. La première émanait de la Namibie et du Zimbabwe - États dont les populations d'éléphants sont les plus fortes - et demandait d'ouvrir à nouveau le commerce international de l'ivoire interdit depuis 1990. La seconde, provenant du Swaziland demandait la mise en place d'un commerce réglementé de la corne de Rhinocéros blanc. Le WWF estime que "rouvrir un quelconque commerce de l’ivoire viendrait compromettre les efforts mis en œuvre pour protéger les éléphants. Cela donnerait aussi aux organisations criminelles l’opportunité de blanchir l’ivoire issu du braconnage, empêchant la bonne application des lois, et ruinerait le travail entrepris pour réduire la demande des consommateurs qui est à l’origine de ce braconnage de masse".

Quant aux lions d'Afrique, 10 pays africains proposaient son classement en annexe I. Là encore, l'inscription a été rejetée. Seule l'Afrique du Sud peut continuer à commercialiser les produits de ce félin, mais - et c'est la nouveauté - sous condition d'établir des quotas d'exportation et de transmettre un compte-rendu chaque année à la CITES.