Comment aider les élus à lutter contre les décharges sauvages ?

Sujet prioritaire pour les élus locaux, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), sur l'environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Ce fléau s’aggrave au fil des ans : l’ADEME a dénombré près de 36 000 décharges à ciel ouvert sur le territoire. L'association « Gestes propres » recense un million de tonnes de déchets abandonnés chaque année sur l'ensemble du territoire français. Le nombre d'infractions liées aux dépôts sauvages constatées par la gendarmerie a augmenté de 85 % entre 2017 et 2021. La majorité de ces dépôts sauvages est effectuée par des professionnels, appartenant généralement au secteur du bâtiment.

Des enjeux d'autant plus importants que l'inaction des élus constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'administration, les maires étant tenus d’agir au nom de leurs pouvoirs de police administrative générale, mais aussi dans le cadre de leurs pouvoirs de police spéciale en matière d’environnement. 

Une table ronde, organisée en janvier 2022, a permis de recueillir des pistes de réflexion et des bonnes pratiques permettant d’améliorer la lutte contre les décharges sauvages. Un rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat reprend 9 de ces idées pour les porter à la connaissance du plus grand nombre.

Trois mesures requièrent une modification des textes législatifs ou réglementaires :

- consolidation juridique du recours aux pièges photographiques et aux caméras de chasse ;

- mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle en cas de décharges sauvages afin de permettre une sanction pénale plus rapide et d'éviter la lourdeur des procédures arrivant devant le tribunal ;

- obligation pour les professionnels du bâtiment chargés d'éliminer les déchets de présenter au commanditaire des travaux une preuve de dépôt en déchetterie. La pratique a montré que certaines entreprises du bâtiment facturent le coût du dépôt en déchèterie à leurs clients sans y déposer les déchets. Faire peser sur les entreprises du bâtiment une telle charge de la preuve pourrait ainsi éviter certains dépôts sauvages.

Au niveau local, de bonnes pratiques ont été relevées :

- s'appuyer davantage sur les gardes-champêtres dans la lutte contre les décharges sauvages, ces agents étant dotés d'attributions importantes en matière de police de l'environnement. Le garde-champêtre peut conduire son enquête en totalité, c'est-à-dire constater l'infraction, procéder à des auditions libres de personnes mises en cause, procéder le cas échéant à des visites domiciliaires et terminer la procédure jusqu'à ce que celle-ci arrive au parquet (C. envir., art. L. 172-4). Pour aider les communes rurales, les possibilités de mutualisation intercommunale, prévue par la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, méritent d'être explorées ;

- réfléchir à l'échelon d'intervention le plus pertinent entre la commune et l'intercommunalité (principe de subsidiarité). L'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux maires de transférer les prérogatives de police qu'ils détiennent, au sens de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, pour réprimer les dépôts sauvages, au président d'un groupement de collectivités compétent en matière de collecte des déchets ;

- mener des actions de prévention et de sensibilisation auprès des professionnels et des particuliers, notamment au travers des opérations territoire propre (OTP), qui ont une vocation à la fois répressive et préventive.

Enfin, d’autres pratiques peuvent être mises en œuvre : renforcer la coopération entre les maires et le parquet dans la sanction des auteurs de décharges sauvages (information, coordination, notification au maire des suites données à leurs signalements), notamment dans le cadre des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; encourager les particuliers victimes d'un dépôt sauvage sur un terrain privé à déposer plainte, voire à se constituer partie civile ; instaurer un partenariat entre les communes et les chasseurs et/ou les associations de chasse, pour prévenir les dépôts sauvages.

Pour rappel, deux guides ont été publiés, en 2021, à destination des élus locaux : celui du ministère de transition écologique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets et le mémento de l’AMF et la gendarmerie nationale portant sur la gestion des atteintes à l'environnement.