Comment la veille juridique et règlementaire évolue

« La fonction de veille a toujours dû faire face au développement de nouveaux outils. Nous tenons un rôle de testeur auprès des éditeurs et de prescripteur auprès de nos collègues », témoigne Michèle Bourgeois, juriste documentaliste chez Saint-Gobain, qui assure une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle en droit français et dans une moindre mesure en droit européen. Elle s’appuie sur des sources classiques, mais pas que. Actuellement, par exemple, elle travaille sur le sujet de l’économie circulaire. « Je suis à l’affût de toutes les informations qui éclairent ce nouveau concept, j’utilise donc des outils d’alerte basique, des plateformes donnant accès aux articles de presse et aux contenus publics, les revues de presse des éditeurs afin d’élargir au maximum les sources ».

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Les réseaux sociaux font parties de la boucle même s’ils sont à manier avec précaution. Elsa Bartolucci, documentaliste et archiviste juridique chez Essilor, reconnaît consulter les comptes Twitter des éditeurs juridiques, des juridictions et de quelques contacts triés sur le volet. « Il s’agit de "signaux faibles", parfois incomplets mais qui permettent d’être alertés. La digitalisation s’accompagne d’un volume supplémentaire de données et d'une vitesse de diffusion accrue. Les alertes ainsi captées doivent être vérifiées », commente-t-elle.  D’ailleurs, ce sera également vrai avec l’open data. « Nous devrons continuer à être exigeants dans nos recherches et pouvoir disposer d'outils adéquats pour les mener », ajoute-t-elle. Au niveau des sources, l’open data ouvre des perspectives. « Le chantier démarre, mais suppose des moyens techniques nouveaux », confirme Olivier Anceschi, manager KM et veille juridique de SVP, qui gère une équipe délivrant des prestations de veille juridique.

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Au fond, résume Valérie Valais, administratrice et DPO du Cercle Montesquieu, « les outils digitaux nous aident dans la veille, mais revers de la médaille, nous sommes submergés d’informations, la difficulté réside dans la sélection de la bonne information au bon moment ». Point positif, le recours aux conseils locaux à l’international diminue à la faveur de la mise à disposition des informations en ligne. 

Face aux volumes, « il faut doser, paramétrer les nuisances, car un outil pas calibré, un flux non géré, alimente l’utilisateur en de trop nombreuses données, ce qui est la meilleure façon de passer à côté de l’information pertinente », appuie Jean Gasnault, dirigeant de La Loi des Ours, conseil en gestion de l’information juridique. Les outils devenant de plus en plus complexes (certains mélangent les sources), cet expert voit poindre un perfectionnement du métier et ne serait pas étonné de voir apparaître des « veilleurs de veille ».

Les spécialistes regardent aussi du côté du marketing. « Nous empruntons des pratiques issues du marketing ou de ses métiers. Par exemple, l’approche d’un community manager m’intéresse car aujourd’hui il n’existe plus seulement un circuit d’information pyramidale, redistribué.  Au contraire, chacun est autonome et dispose des sources. Nous pouvons donc proposer d’animer une communauté, de partager des connaissances et des pratiques », explique Michèle Bourgeois. L’information, personnalisée, est aussi livrée analysée. « Alors qu’auparavant nous poussions des flux, aujourd’hui nous analysons l’information afin de la rendre la plus opérationnelle possible pour nos clients. En parallèle, les profils de nos veilleurs évoluent. Ainsi, lors de nos derniers recrutements de veilleurs, nous avons eu recours à des personnes ayant une double compétence de juriste et d’analyste-veilleur », observe Olivier Anceschi. Un soin particulier est apporté à la présentation du livrable. « Nous faisons appel à la data visualisation, l’enjeu du legal design me paraît important car il permet de renforcer la compréhension et le caractère opérationnel de l’information décryptée, ainsi que la perception pour nos clients internes et externes de l’utilité de notre prestation », ajoute-t-il.  Avec le legal design, la veille juridique passe du tout écrit à la visualisation…

Enfin, « l’intelligence juridique, ou la mise sous surveillance de l’environnement juridique et règlementaire d’une entreprise afin d’anticiper les risques et de détecter les opportunités fait sens », aux yeux d’Olivier Anceschi. La veille ne se limite alors plus seulement à la gestion et à la sécurisation de l’activité, mais devient un levier de développement économique.