Comment traiter comptablement l’allocation d’activité partielle ?

"La notion de résultat exceptionnel est d’une façon générale jugée peu pertinente et tend donc à être utilisée au fur et à mesure de la modernisation des normes françaises de façon restrictive afin de privilégier une présentation, plus détaillée et plus pertinente, dans l’annexe plutôt qu’une présentation en lecture directe souvent jugée incomplète ou conventionnelle". Telle est l'une des raisons pour lesquelles "l’ANC recommande [pour les comptes en normes françaises établis à compter du 1er janvier 2020] d’inscrire cette indemnité [d’activité partielle] au crédit d’un compte de charges de personnel et ne recommande pas l’inscription de cette allocation en produit exceptionnel".

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

Découvrir tous les contenus liés

Une recommandation qui laisse toutefois explicitement la porte ouverte à une autre solution. "Lorsqu’une entité a déjà reçu une indemnité de cette nature par le passé, elle peut soit continuer à utiliser le même mode de comptabilisation, soit suivre la recommandation de l’ANC, cette dernière devenant alors le nouveau mode de comptabilisation soumis à la permanence des méthodes", ajoute le normalisateur comptable français. Une situation qui peut effectivement se manifester car le mécanisme de l’allocation d’activité partielle existait, sur le principe, avant la crise du covid-19 même si ce dernier l’a fait changer d’échelle.

EGAlim : vers des négociations commerciales équilibrées avec les agriculteurs

Je télécharge gratuitement

Ce sujet renvoie à une lacune du PCG. Ce dernier "n’apporte pas de précision dans sa version actuelle sur la notion de résultat exceptionnel ou de résultat courant", avance l’ANC alors que l’article R 123-192 du code de commerce prévoit que "les produits et les charges de l'exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître par différence les éléments du résultat courant et le résultat exceptionnel dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise".