Compte pénibilité : des effets "plutôt vertueux" dans les entreprises

"Pénibilité : tout compte fait". Le thème choisi cette année pour les exposés organisés par la revue "Retraite et société" vise un objectif : celui d'évaluer le dispositif du compte personnel de pénibilité, dit "C3P" lors d'un premier point d'étape. En effet, le C3P est, depuis le 1er juillet 2016, pleinement en vigueur pour les dix facteurs de risque retenus, les quatre premiers risques étant déjà comptabilisés pour l'attribution de points aux salariés.

C'est ainsi qu'ont été réunis mardi des auteurs et experts de différentes disciplines : économistes, historiens, statisticiens, professeurs en médecine du travail... Parmi eux, Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a pu, à cette occasion, transmettre son expérience du terrain.

Si l’on en croit Hervé Lanouzière, le focus sur les dix facteurs de risque a un effet "plutôt vertueux" dans les entreprises. "Aujourd’hui on constate que le dispositif a mis en lumière des risques qui jusqu'à maintenant n’étaient pas souvent pris en compte dans les entreprises, par exemple les vibrations mécaniques. Je connais plusieurs entreprises qui ont, en conséquence, fait refaire leurs sols pour le passage des engins. D'autres ont modifié leur cahier des charges lors de l'achat de nouveaux poids lourds, en tenant compte du meilleur niveau de vibrations proposé par certains constructeurs".

Plus globalement, ces facteurs de risque se réinvitent dans les discussions au sein des entreprises. "Les facteurs de risques sont beaucoup plus discutés au sein des CHSCT. Et à l'occasion des entretiens annuels d'évaluation, les employeurs prennent de plus en plus l'initiative d'interroger les salariés à ce sujet".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Certaines entreprises ont mis en place des systèmes de polyvalence des métiers ouvriers, afin de varier les tâches effectuées par les salariés. Mais il n'est pas seulement question d'éviter d'attribuer des points de pénibilité aux salariés, ainsi que l'explique le directeur de l'Anact : "Ces organisations sont mises en place non seulement pour diminuer la pénibilité, mais aussi pour des raisons d'attractivité des postes, afin de lutter contre l’absentéisme". La promiscuité entre les deux problématiques - pénibilité et absentéisme - pousse ainsi certains employeurs à s'intéresser de plus près à l'exposition aux risques de leurs salariés. "Je rencontre des entreprises qui ont mis en place des fiches de trois questions auxquelles doivent répondre tous les salariés, afin de déceler une éventuelle exposition à la pénibilité". Une voix donnée au salarié donc, qui traduit la prise en compte du point de vue subjectif de ce dernier sur sa situation.

Par ailleurs, certains employeurs ne sont pas réfractaires à l'idée de mettre en marche l'évolution de leurs salariés. Cette dernière peut en effet parfois constituer une porte de sortie pour les salariés affectés à un poste pénible. Ainsi, comme le fait remarquer Hervé Lanouzière, "l'Anact a déjà été sollicitée pour former des travailleurs de nuit afin de les basculer vers des postes de jour".

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Mais le directeur de l'Anact met en garde : "Il existe un effet pervers associé aux seuils d'exposition à la pénibilité. L'employeur va souvent se fixer pour objectif de passer sous ces seuils, la plupart du temps en inscrivant au règlement intérieur l'obligation de port d'équipements de protection individuelle". Or, ce n'est pas le meilleur moyen d'assurer la prévention. "Les dispositifs de protection collective sont plus efficaces. L'approche doit donc être collective, tout en traitant les individus à la marge".

Reste qu'isoler les salariés qui sont soumis aux facteurs de risques n'est pas chose aisée. "On est face à de véritables difficultés techniques lorsque l'on veut déterminer quels gestes du salariés doivent être pris en compte, regrette Hervé Lanouzière. Il est judicieux de s'en tenir au document unique [DUER] pour déterminer qui est exposé". Toutefois, cette question met le doigt sur "l'un des écueils du dispositif", selon le directeur de l'Anact. "La complexité du C3P force les entreprises à consacrer davantage de temps à mesurer et renseigner les expositions aux risques qu' à assurer la prévention de ces derniers".