Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT)

Une décision de la Commission du 9 décembre 2022 fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile.
 
Il s'agit des conclusions sur les MTD du BREF "Textiles Industry/ TXT".

Ces conclusions sur les MTD concernent les activités ci-après qui sont spécifiées à l’annexe I de la directive IED 2010/75/UE, à savoir :

- 6.2.Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour ;

- 6.11.Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, à condition que la principale charge polluante provienne d’activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD.

Les présentes conclusions sur les MTD concernent également les activités et installations suivantes :

- les activités ci-après, lorsqu’elles sont directement associées à des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.2, de la directive IED : enduction, nettoyage à sec, fabrication d’étoffes, apprêts, contrecollage, impression, flambage, carbonisage de la laine, foulage de la laine, filature de fibres (autres que fibres artificielles), lavage ou rinçage associé à la teinture, à l’impression ou aux apprêts,

- le traitement combiné d’eaux usées provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante provienne d’activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD et que le traitement des eaux usées ne relève pas de la directive 91/271/CEE,

- les installations de combustion situées sur le site qui sont directement associées aux activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD, à condition que les produits gazeux de la combustion soient mis en contact direct avec les fibres textiles ou les textiles (à des fins, notamment, de chauffage direct, de séchage ou de thermofixation) ou lorsque la chaleur est transférée par rayonnement ou convection à travers une paroi pleine (chauffage indirect) sans utiliser un fluide caloporteur intermédiaire.

Ces conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités suivantes :

- l’enduction et le contrecollage avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an. Ces activités sont couvertes par les conclusions sur les MTD pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques (STS),

- la fabrication de fibres et de fils synthétiques. Cette activité est susceptible d’être couverte par les conclusions sur les MTD pour la production de polymères,

- l’épilage des peaux. Cette activité est susceptible d’être couverte par les conclusions sur les MTD pour le tannage des peaux (TAN).

Pour les installations classées sous les rubriques 3000 de la nomenclature des installations classées, les conclusions sur les MTD adoptées par la Commission servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation imposées par les arrêtés préfectoraux d'autorisation.
 
Précisément, dans un délai de 4 ans à compter de la publication de la décision établissant les conclusions sur les MTD relative à la rubrique principale de l'exploitation, soit au plus tard le 20 décembre 2026 en l'occurrence, les prescriptions dont sont assortis les arrêtés d'autorisation de ces installations classées ou des équipements s'y rapportant devront avoir été réexaminées et, au besoin, actualisées.

En vue de ce réexamen, les exploitants doivent adresser au préfet les informations nécessaires sous la forme d'un dossier de réexamen dans les 12 mois qui suivent la date de publication des décisions concernant les conclusions sur les MTD.
 
Dans le cas présent, les exploitants concernés, parmi lesquels ceux ayant la rubrique 3620 en rubrique principale, auront jusqu'au 20 décembre 2023 pour faire parvenir leur dossier de réexamen.