Congé de représentation : délai de prévenance pour les salariés parents d'élèves
28.11.2016
Gestion du personnel
Il y a un an, des discussions avaient été engagées au sein du ministère de l'éducation nationale pour aider les parents qui s'engagent dans la vie scolaire. Après avoir renoncé à créer un statut de parent délégué, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'éducation nationale, avait annoncé en décembre dernier un certain nombre de mesures dont la réduction du délai de prévenance pour les salariés souhaitant recourir au congé de représentation pour assurer leur mandat de parent d'élèves.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
C'est désormais chose faite, un décret du 23 novembre 2016 fixe à 8 jours francs, contre 15 jours en principe, le délai dans lequel des salariés représentant des parents d'élève siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux doivent déposer leur demande de congé auprès de leur employeur.
A noter que ce décret prévoit également le versement d'une indemnité forfaitaire de l'Etat pour leur participation aux réunions de ces instances dans la limite de 9 jours ou 18 demi-journées par année scolaire lorsque leurs absences ne sont pas rémunérées par leur employeur. Pour en bénéficier, ils devront présenter une attestation établie par le responsable du service de la convocation des membres à l'instance concernée.
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