Consultation des Français sur le pacte productif vers la neutralité carbone en 2050
06.11.2019
Environnement
Cinq orientations stratégiques ont été évoquées par le ministère de l'économie et des finances et vont être soumises à la consultation des français. A la suite de ces débats, les échanges réalisés permettront d'alimenter le contenu d'une supposée loi PACTE 2 pour fin 2020 ainsi que celui du projet de loi de finances 2021.
Dans le cadre de la construction du pacte productif pour le plein emploi en 2025 (voir notre actualité du 7 octobre 2019 « Pacte productif 2025 : renforcement de la compétitivité administrative des industries ou régression du droit de l'environnement ? »), le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avec des membres du gouvernement, ont présenté, le 15 octobre dernier, un diagnostic de l’économie française permettant par la suite la définition d’une stratégie collective.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Dans ce constat, cinq orientations stratégiques sont soulignées. Une d'entre elles, consacrée à l’environnement, indique que « le défi de la transition énergétique et écologique ainsi que les objectifs environnementaux imposent de transformer en profondeur le modèle économique de production et de consommation ».
En effet, la France a émis, en 2018, le total, non négligeable, de 457 millions de tonnes d’équivalent de CO₂. Ces émissions proviennent premièrement des transports, suivis de l’agriculture, du bâtiment, de l’industrie, de la production d’énergie et enfin des déchets.
Sur les vingt dernières années, les émissions nationales ont baissé de 20 % alors que les émissions dues à l’importation ont, quant à elles, doublé. Au cumul, l’empreinte carbone de la France a augmenté de 11 %.
Par conséquent, il sera important de se concentrer sur la réduction du contenu carbone des importations réalisées par le pays. Pour 2030, l’objectif est d’abaisser de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, alors que pour 2050, le but sera d’atteindre la neutralité carbone.
Afin de repenser le modèle productif français, trois grandes questions sont posées : Que produire ? Comment produire ? Avec qui produire ?
Le thème du « Comment produire ? » souhaite « réconcilier à la fois la production industrielle avec le respect de l’environnement et la production économique avec la lutte contre le changement climatique ». Pour cela, une refonte des processus de fabrication et de conception des produits est nécessaire pour tendre vers des méthodes plus durables.
Cette mise en œuvre va se traduire par l’appui de différents financements : la mise en place du green budgeting (dépense favorable à l’environnement), la revue de la fiscalité environnementale, l’évolution vers une banque européenne du climat et le développement d’une finance verte publique et privée au niveau national et aussi européen. A terme, ces actions permettront d’avoir des entreprises « écocompétitives ».
Concernant la seconde orientation, d’un point de vue compétences, il sera important, afin de rattraper le retard du pays, d’anticiper les besoins en compétences et donc en formation environnementale sur le long terme.
Le pacte productif, qui est formé au total de six volets (énergie, agriculture, innovation, compétences, industrie et numérique), est dirigé par un comité de pilotage. Chaque volet possède également un groupe de travail, sous la présidence d’un ministre, pour la réalisation des travaux.
Depuis le 8 juillet 2019, une consultation des parties prenantes a été réalisée. Effectivement, des fédérations, des organisations syndicales et professionnelles, des associations et des chefs d’entreprise ont pris part à ces contributions.
Afin de débattre sur les grandes orientations qui ont été dévoilées et, ensuite, de prendre des décisions, une consultation des Français est en cours. Pour y participer et commenter ces orientations, le site internet pacte-productif.gouv.fr est mis à disposition.