Consultations publiques sur la classification harmonisée de deux substances
06.03.2019
Environnement
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance deux consultations publiques sur des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés des substances 3-methylpyrazole et silanamine au titre du règlement CLP.
Les consultations publiques ont lieu jusqu’au 3 mai 2019. Les personnes concernées sont invitées à faire leurs commentaires sur les classes et catégories de danger ouvertes à la consultation.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Classification du 3-methylpyrazole
Cette substance ne disposant pas actuellement d'entrée au sein de l'annexe VI du règlement CLP (listant les substances bénéficiant d'une classification harmonisée au niveau de l'Union européenne), la Belgique propose de la classer comme :
- substance présentant une toxicité aiguë de catégorie 4 avec la mention de danger H302 (Nocif en cas d’ingestion) ;
- substance corrosive pour la peau de catégorie 1 avec la mention de danger H314 (provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves) ;
- substance pouvant entraîner des lésions oculaires graves de catégorie 1 avec la mention de danger H318 (provoque des lésions oculaires graves) ;
- substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B avec la mention de danger H360D (Peut nuire à la fertilité ou au fœtus) ;
- substance pouvant entraîner une toxicité spécifique pour certains organes cibles de catégorie 1 (exposition répétée STOT RE, concernant le système respiratoire), avec la mention de danger H372 (Risque avéré d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée).
Classification de la silanamine
Cette substance ne disposant pas actuellement d'entrée au sein de l'annexe VI du règlement CLP (listant les substances bénéficiant d'une classification harmonisée au niveau de l'Union européenne), la France propose de la classer comme substance présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles avec exposition répétée (STOT RE) de catégorie 2 avec la mention de danger H373 (Risque présumé d'effets graves pour les organes).
Toutes les informations nécessaires pour participer à ces deux consultations sont sur le site de l'ECHA. Les commentaires reçus seront publiés par l'Agence.
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