Coronavirus : assouplissement des déplacements avec le déconfinement
13.05.2020
Gestion du personnel
Il est maintenant possible de se déplacer dans un rayon de 100 km et sans limitation au sein d'un même département. Pour dépasser ces limites pour des déplacements professionnels, il faut être munis d'une déclaration et de justificatif.
Un déconfinement progressif a été mis en place à compter du 11 mai. Dans ce cadre, un décret vient encadrer les possiblités de déplacements (D. n° 2020-548, 11 mai 2020, JO 12 mai).
Il est désormais possible de se déplacer sans attestation :
- dans un rayon de 100 km autour de son domicile ;
- sans limitation de distance au sein de son département.
Pour aller au-delà, il faut justifier d'une des raisons retenues dans le décret, au nombre desquelles figure les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés.
Les déplacements à titre professionnel doivent toutefois rester une exception car le télétravail dès lors qu'il est possible reste la règle.
Les autres raisons pouvant être invoquées sont :
- les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectués par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
- les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;
- les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
- les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectués par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
- les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;
- les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Pour pouvoir ainsi se déplacer en dehors de son département et au-delà du rayon de 100 km, il faut se munir d'une déclaration à remplir par le salarié qui cochera la case "Trajets domicile-travail ou déplacement professionnel insusceptible d'être différé".
La déclaration doit être accompagnée, le cas échéant, d’un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence. Le modèle de cette déclaration est fixé par arrêté (Arr. 12 mai 2020, JO 13 mai) et est disponible en annexe de cet article et sur le site du ministère de l'intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement.
Si les déplacements professionnels sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir la déclaration quotidiennement. Le salarié peut cocher la case réservée aux déplacements récurrents.
Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer sur la déclaration « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.
Le préfet de chaque département est habilité à adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l’intérieur d’un département lorsque les circonstances locales l’exigent.
Le décret précise que le préfet de département ou, pour l’Ile-de-France, le préfet de la région Ile-de-France, est habilité à réserver, à certaines heures, eu égard aux conditions d’affluence constatées ou prévisibles, l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs aux seules personnes effectuant un déplacement domicile-travail ou un déplacement professionnel insusceptible d'être différé (mais aussi pour l'un des autres motifs cités ci-avant).
Il en est ainsi pour la région Ile-de-France. Pour pouvoir emprunter les transports en commun entre 6h30 et 9h30, et entre 16h et 19h pour aller travailler, le salarié doit présenter une attestation rédigée par l'employeur. Cette attestation sert à justifier que les déplacements du salarié ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Un modèle d'attestation est disponible en annexe de cet article ou téléchargeable sur le site : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69435/451646/file/attestation%20professionnelle%20IDF_2020.05.12_PDF.pdf.
En l'absence d'attestation, l'accès aux transports est refusé et les personnes s'exposent également à une contravention.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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