Coronavirus : le fonds de solidarité accessible dès 50% de baisse de chiffre d'affaires

Le gouvernement lâche du lest pour permettre à davantage d'entreprises de bénéficier de certaines mesures de soutien dans le contexte de crise actuelle. Comme annoncé en début de semaine, l'une des conditions d'accès au fonds de solidarité a été assouplie par un décret du 2 avril 2020, publié au Journal officiel vendredi dernier. Les TPE et les travailleurs indépendants (dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros et le bénéfice annuel imposable n'excède pas 60000 euros) doivent justifier d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019, et non plus d'au moins 70%. L'autre condition alternative - la fermeture administrative - reste inchangée.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Cet assouplissement concerne deux types de dispositifs. Tout d'abord, l'aide mensuelle de 1500 euros versée aux entreprises éligibles "tant que durera l'urgence sanitaire", selon Bruno Le Maire. Les demandes doivent être adressées via un formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans l'espace particulier du contribuable. Le décret du 2 avril prévoit que la déclaration sur l'honneur à fournir par l'entreprise atteste désormais de "l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement". Les autres justificatifs - l'estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires et les coordonnées bancaires de l'entreprise - sont toujours demandés. A la date du 3 avril, 450 000 petites entreprises ont demandé à bénéficier de l'aide de 1500 euros, selon les derniers chiffres communiqués par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. La nouvelle condition de perte d'au moins 50% du chiffre d'affaires s'applique corrélativement à l'aide complémentaire de 2000 euros destinée aux entreprises rencontrant le plus de difficultés.

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L'élargissement de ce critère d'éligibilité concerne aussi le report de paiement des loyers et des factures d'électricité, d'eau et de gaz afférents aux locaux professionnels et commerciaux des petites entreprises. Les entreprises éligibles doivent en faire la demande auprès de leur fournisseur d'électricité, d'eau ou de gaz, lesquels ne peuvent refuser un report. Pour ce dispositif, les justificatifs à fournir sont les mêmes : déclaration sur l'honneur attestant du respect des conditions d'éligibilité et de l'exactitude des informations déclarées, accusé de réception du dépôt de la demande d'éligibilité au fonds de solidarité ou, le cas échéant, copie du dépôt de la déclaration de cessation de paiements ou du jugement d'ouverture d'une procédure collective.