Coronavirus : le travail dominical est facilité

Le repos hebdomadaire doit être donné en principe le dimanche, sauf dans les hypothèses limitativement prévues par le code du travail (C. trav., art. L. 3132-1 à L. 3132-3). 

Ainsi, les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. La liste de ces établissements figure à l’article R. 3132-5 du code du travail.

Ces établissements qui avaient déjà droit à la dérogation au repos dominical au titre de l’article L. 3132-12 du code du travail continuent à en bénéficier selon les mêmes règles.

Pour adapter l'organisation du travail à l'activité économique de l'entreprise bouleversée par le contexte de l'épidémie du coronavirus, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a prévu la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures par ordonnance afin d'étendre les dérogations à la réglementation relative au repos hebdomadaire.

Ainsi, une ordonnance publiée au JO du 26 mars prévoit que les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront déterminés par décret, pourront déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Cette dérogation s’applique également aux entreprises qui assurent à celles mentionnées ci-dessus des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale (Ord. n° 2020-323, 25 mars 2020 : JO, 26 mars).

Le décret précisant les secteurs d’activité des entreprises pouvant déroger à la règle du repos dominical n’a pas encore été publié.

Cette dérogation entre en vigueur à compter du 26 mars et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.