Coronavirus : les déplacements professionnels possibles sous conditions et sur présentation d'une attestation du salarié et d'un justificatif de l'employeur
17.03.2020
Gestion du personnel
Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution du 16 mars, des déplacements fortement réduits à partir de mardi 17 mars midi pour au moins 15 jours. Nous vous présentons les conditions devant être remplies pour effectuer des déplacements professionnels.
Le Président de la République a décidé de réduire au maximum les déplacements et les contacts. Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars, 12 heures, pour 15 jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans certains cas limitativement énuméré et uniquement à condition d'être munis d'une attestation remplie par le salarié et d'un justificatif signé par l'employeur (D. n° 2020-260, 16 mars 2020, JO 17 mars), qui devront être présentés en cas de contôle.
Les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés entrent dans ces exceptions.
Les autres déplacements dérogatoires sont :
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achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
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déplacements pour motif de santé (se rendre chez un professionnel de santé) ;
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déplacements pour motif familial impérieux (garde des enfants ou aide aux personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières) ;
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déplacements brefs à proximité du domicile (exercice physique uniquement à titre individuel, sans rassemblement).
L'attestation et le justificatif nécessaires pour effectuer les déplacements professionnels sont disponibles sur le site : https://interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire (ils sont également joints à l'article). Le ministère du travail précise sur son site internet que ces documents ne seront pas demandés avant le 18 mars.
Le gouvernement indique qu'ils peuvent être reproduits sur papier libre.
L'attestation du salarié et le justificatif de l'employeur ont un caractère permanent pour les déplacements domicile-travail. Il faudra par contre une attestation du salarié et un justificatif de l'employeur pour chaque déplacement professionnel.
Tout déplacement ne répondant pas à ces critères peut être sanctionné d'une amende allant de 135 à 375 euros (D. n° 2020-264, 17 mars 2020, JO 18 mars).
Emmanuel Macron a rappelé que les déplacements domicile-travail ne doivent être effectués que si le télétravail n'est pas possible et qu'il est absolument nécessaire au salarié de se rendre sur son lieu de travail. Il a également rappelé que toutes les entreprises doivent s'organiser pour faciliter le travail à distance.
Gestion du personnel
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- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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