Coronavirus : les mesures "formation" de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (JO, 24 mars)  autorise le gouvernement à prendre des ordonnances, dans un délai de trois mois à compter du 24 mars, fixant des mesures pour assouplir la réglementation du droit du travail afin de permettre aux entreprises de faire face à cette période de crise sanitaire et économique.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Activité partielle, conditions d’acquisition et de prise de congés payés, intéressement et participation et modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel : de nombreuses dispositions du code du travail vont être aménagées.

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Tel sera le cas également du domaine de la formation professionnelle qui devrait être concerné par des adaptations sur au moins quatre sujets : la qualité, le versement de la contribution formation, la prise en charge des coûts de formation et la rémunération des stagiaires.

Selon l’article 11 de la loi du 23 mars 2020, le gouvernement est habilité à aménager les dispositions de la sixième partie du code du travail relative à la formation professionnelle afin notamment :

• de permettre aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales en matière de qualité et d’enregistrement des certifications et habilitations ;
• d’adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle.

Les 24 premières ordonnances seront adoptées le 25 mars en conseil des ministres. A noter que les mesures d’urgence issues de ces ordonnances pourront être rétroactives au 12 mars 2020.

L’exposé des motifs du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 détaille les mesures qui seront prises par ordonnances en matière de formation professionnelle.

Un report de l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi est envisagé. « Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées au virus covid-19, l'activité de certification des organismes de formation telle que prévue à l'article L. 6316-1 du code du travail ne peut s'exercer conformément au calendrier initial. En effet, pour limiter la propagation du virus il a été décidé que les organismes de formation professionnelle ne peuvent plus accueillir du public à compter du lundi 16 mars 2020. Cette situation ne permet plus à ces organismes de se soumettre dans de bonnes conditions aux audits leur permettant d'obtenir la certification qualité exigée avant le 1^er janvier 2021».

De la même manière, les organismes certificateurs et les instances de labellisation "ne peuvent également assurer leur mission de certification dans de bonnes conditions et dans un contexte où il est clairement recommandé d'éviter les contacts présentiels". Des adaptations réglementaires devraient être prises.

Un délai supplémentaire devrait être donné à France compétences "afin d'enregistrer les certifications dans le répertoire spécifique, notamment celles dont l'enregistrement arrive à échéance dans les prochains mois".

Par ailleurs, compte tenu des difficultés déjà identifiées des entreprises, l'ordonnance aménagera les conditions de versement des contributions dues au titre du financement de la formation professionnelle, en cohérence avec les dispositions qui seront prises en matière fiscale et sociale.

S'agissant des coûts de formation, l'ordonnance permettra "de simplifier les modalités de prise en charge en privilégiant une logique forfaitaire, plus simple à mettre en œuvre".

Enfin, l'ordonnance contiendra les dispositions nécessaires "afin d'éviter les ruptures dans la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et aménager les circuits de paiement des cotisations sociales dues à ce titre".