Coronavirus : peut-on "profiter" de la période de confinement pour obliger les salariés à solder leurs congés ou poser des RTT ?

Pour de nombreux employeurs, il pourrait être tentant de "profiter" du fait que les salariés sont confinés à leur domicile et ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail pour leur demander de solder leurs congés restant à prendre d'ici la fin de la période de prise. En ont-ils le droit ? La réponse est clairement négative : demander à tous les salariés de prendre leurs congés en même temps reviendrait à fermer l'entreprise, ce qui n'est envisageable que moyennant un délai de prévenance de 2 mois. Un peu tard ...

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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La période de prise de congés et l'ordre des départs en congés sont fixés par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, à défaut par convention ou accord de branche, ou, en l'absence de dispositions conventionnelles sur ce point, par l'employeur après avis du CSE (si l'entreprise en est dotée). Les dates de congés doivent être communiquées aux salariés au moins 1 mois avant leur date de départ prévue (C. trav., art. D. 3141-6). Si besoin, l'employeur peut modifier les dates de départ mais cela suppose que les congés aient déjà été posés. Si tel n'est pas le cas, il ne peut pas imposer aux salariés de les prendre.

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S'agissant de la modification de congés déjà planifiés, elle est possible moyennant un délai de prévenance d'un mois dans le cas où l'entreprise n'est pas couverte par un accord (C. trav., art. L. 3141-16) ou, si un accord d'entreprise ou d'établissement, à défaut de branche, existe, dans le délai qu'il fixe (C. trav., art. L. 3141-15).

Mais la situation actuelle pouvant être considérée comme exceptionnelle, ce délai peut être réduit. Rien ne dit toutefois jusqu'à quel point. Tout juste peut-on préciser que, dans une telle hypothèse, cette modification ne doit pas intervenir trop tardivement, c'est à dire la veille, voire le jour même du départ. 

Rappelons enfin qu'en tout état de cause, employeur et salarié peuvent toujours s'entendre sur un changement des dates de vacances initialement prévues, même dans des délais courts.

On peut également se poser la question de la prise de RTT : si, dans l'accord qui les a mis en place, il est prévu qu'un certain nombre de ces RTT pourront être posés à la discrétion de l'employeur, celui-ci pourra alors user de cette faculté.