Coronavirus : les mesures de prévention lorsque le télétravail est impossible

Lorsque le télétravail est impossible, l'employeur doit organiser la poursuite de l'activité de l'entreprise en préservant la santé et la sécurité des salariés qui doivent se rendre dans l'entreprise et/ou à leur travail. C'est ce que précise l'INRS et en effet, il faut rappeler que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : actions de prévention, actions d'information et de formation, mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (C. trav., art. L. 4121-1).

Dés lors, quelles sont les mesures de préventions que doivent prendre les employeurs pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ?

Les mesures de préventions doivent, avant tout, être adaptées à l'activité de l'entreprise et aux différents métiers qu'elle comporte. C'est ce que rappelle l'INRS sur son site Internet : les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise dépendent de l’évaluation des risques, qui sera faite en amont et intégrée au document unique. L'INRS et le ministère du travail conseille toutefois de mettre en oeuvre des mesures de prévention minimum.

L'INRS recommande la mise en place des mesures de prévention minimum en distiguant deux situations.

Pour l'INRS et le ministère du travail, l'employeur doit :

• rappeler les règles de distanciation au travail : maintenir 1 mètre entre les individus  ;

• limiter au strict nécessaire les réunions :

  Gestion du personnel

  La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

  - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
  - La gestion administrative du personnel ;
  - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
  - Les relations sociales.

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1. la plupart peuvent être organisées à distance ;

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2. les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

• limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;

• annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;

• adapter au maximum l'organisation du travail ;

• informer sur les gestes barrières :

1. se laver les mains très régulièrement (à l’eau savonneuse ou l’aide de solution hydroalcoolique) ;
2. tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
3. saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
4. utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;
5. éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts ;

• rappeler la procédure à suivre en cas d’apparition des premiers signes :

1. rester chez soi, en prévenant l’employeur ;

2. limiter les contacts avec d’autres personnes ;

3. ne pas aller directement chez son médecin traitant, appelez-le avant ou contactez le numéro de la permanence de soins de votre région, ou le service de santé au travail.

Pour l'INRS, il s'agit avant tout de :

Quelle que soit sa situation, l'employeur doit s'assurer que l'ensemble des règles et consignes mises en place sont respectées.

Plusieurs mesures de prévention peuvent être mises en place quelque soit le secteur d'activité de l'entreprise :

En cas de contamination ou de suspiscion de contamination, l'employeur doit :

Rappel des règles de nettoyage :

• équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
• entretien des sols, privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :

1. les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
2. les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
3. un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
4. les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;

• les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Le ministère du travail a, de son côté, rescencé des exemples de mesures de prévention mises en place dans différents secteurs d'activité.

Dans tous les cas, le salarié devant effectuer des trajets domicile-travail ou des déplacements professionnels indispensables doit être muni d'un justificatif de déplacement professionnel, rédigé par l'employeur (pour plus de précisions, voir notre article Les entreprises face au coronavirus : mise à jour de l'article).