Coronavirus : suspension de l'accueil dans les CFA et les organismes de formation

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux centres de formation des apprentis (CFA) et aux organismes de formation.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Tous les CFA et les organismes de formation doivent suspendre l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Un document "questions / réponses" (disponible ici) précise les modalités applicables aux CFA. Ce document sera complété dans les prochains jours par des informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation, indique le ministère du travail.

Pour les CFA, le ministère du travail explique que les règles suivantes s’appliquent : 

• le "coût contrat " est maintenu et sera payé par les Opco. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture ;
• les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les Opco. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation, la consigne du ministère du travail est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés. Les preuves pourront être apportées par tout moyen, indique le ministère.

En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions sont possibles.

En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné

Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.