15.11.2016
Immobilier
La campagne de télépaiement de la cotisation additionnelle versée à la CGLLS se déroule du 16 au 26 novembre 2016.
Le télépaiement de la cotisation additionnelle CGLLS peut démarrer ! Les organismes d'HLM, les SEM de logement social et les organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage assujettis doivent, entre le 16 et le 26 novembre 2016, valider et télépayer le montant de leur cotisation sur le site https://teledeclaration.cglls.fr. La somme à payer a été déterminée en fonction des éléments d'assiette préalablement déclarés par chacun conformément à l'arrêté du 3 août 2016 (voir notre article "Cotisation additionnelle CGLLS 2016 : rentrée rime avec télédéclarer").
L'arrêté du 7 novembre 2016 pris pour cette télédéclaration 2016 ne modifie aucun des paramètres de calcul de cette cotisation : la somme forfaitaire reste fixée à 3,5 €, la réfaction appliquée à l'autofinancement est maintenue à 8 % des produits locatifs et le taux applicable à l'autofinancement net, après réfaction de l'assiette, est inchangé (11 %).
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Le statut de la copropriété tel qu'il résulte de la loi du 10 juillet 1965 fêtera bientôt ses 65 ans. Récapitulons ensemble et en images les étapes marquantes de l'évolution de ce texte qui ne cesse d'être retouché, avec plus ou moins d'égard pour les équilibres qui le sous-tendent.
