Covid-19 : aménagement des contrôles du H3C

Concernant le contrôle des cabinets ne certifiant pas des comptes d'entités d'intérêt public (EIP), le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) indique suspendre toutes ses opérations sur place pendant la période de confinement. Les contrôles ont lieu à distance "par échange de pièces ou d'informations à l'aide de moyens de communication assurant la sécurité des données échangées" ; "les modalités et délais de transmission de ces pièces ou éléments d'information sont arrêtés au cas par cas avec les cabinets contrôlés afin de tenir compte de leurs contraintes spécifiques", précise le superviseur. Les réunions "de lancement, d'avancement et de fin de contrôle" se tiennent également à distance.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Pour les contrôles ouverts pendant la période de confinement dans des cabinets certifiant des comptes d'entités d'intérêt public, "priorité sera donnée au contrôle de l'organisation et des procédures mises en place pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes", indique le communiqué. 

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Enfin, les cabinets qui ont déjà reçu leur pré-rapport de contrôle et qui disposaient d'un mois pour répondre aux constats et recommandations des contrôleurs, bénéficient d'un délai supplémentaire de deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020).