Covid-19 & Noël 2020 : quelles urgences pour les directions juridiques ?

Moins d’invités autour du sapin, pas de ski, des adultes peut-être encore en télétravail … C’est sûr, la consommation des ménages à l’approche des fêtes sera différente cette année. Alors que la crise sanitaire malmène certains secteurs d’activité et en booste d’autres, voyons comment les juristes appréhendent leurs tâches.

Ferrero France (Nutella, Kinder, etc.), fabricant et distributeur de produit de chocolaterie, de biscuiterie et de confiserie, a pris les devants. Forte de l’expérience vécue à Pâques, l’entreprise, qui produit les chocolats commercialisés à Noël pendant l’été, a anticipé la deuxième vague de l’épidémie en adaptant ses volumes. « Au printemps dernier nous avons pris la crise de plein fouet, les produits avaient été livrés dans les entrepôts des distributeurs, qui ont eu des difficultés à les mettre en rayon, alors que les consommateurs se ruaient sur le papier toilette et les pâtes » se souvient Valérie Quesnel, directrice juridique & conformité Ferrero en France. *

Les enjeux pour Ferrero étant énormes, le fabricant a alors multiplié les échanges avec les distributeurs pour encourager les ventes et répondre à la demande (adaptation des formats, promotion, drive, etc.). « Nous sommes intervenus sur la partie contractuelle, sur l’analyse du cas de force majeure invoquée, tout en prenant garde à remettre de la loyauté au centre des relations commerciales » confie Valérie Quesnel. Cette fois, Ferrero est prêt. Les produits sont en rayon. La direction juridique accompagne l’activité courante et assure le suivi règlementaire. « Nous avons récemment œuvré aux côtés du syndicat du chocolat afin d’obtenir une dérogation pour le chocolat de Noël dans le cadre de la loi Asap (accélération et simplification de la vie publique) qui encadre les promotions » précise la directrice juridique.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Dans la distribution, les achats sont également impactés. « Les collaborateurs qui exercent des fonctions supports, en contact avec l’écosystème de fournisseurs, sont en télétravail au lieu d’être dans l’entreprise, or ils sont soumis à des challenges inédits compte tenu du contexte et peuvent se sentir isolés face à des sollicitations malveillantes » observe Stéphane Bernardeau, directeur de la conformité d’Auchan Retail. Pour lui, le sujet nécessite de revenir aux fondamentaux pour ne s’appuyer que sur des partenaires fiables. Le contrôle en due diligence prend tout son sens. « Le challenge exceptionnel auquel nous devons faire face ne doit pas nous conduire à faire fi des règles internes, nous avons lancé début décembre à l’occasion de la compliance week une communication spécifique afin de les rappeler à tous » indique-t-il. Son objectif ? Rappeler aux collaborateurs les « best practices » de l’entreprise et se protéger des dérives. En cas de doute, Stéphane Bernardeau invite les collaborateurs à prendre contact avec les juristes et à ne pas rester seul.

La campagne semble porter ses fruits et ouvre des discussions en interne, ce que recherche le directeur compliance. Au sein du groupe, un plan de transformation a été mis en œuvre afin de réviser les process. « Comme de nombreuses grandes entreprises - c’est une tendance de fond - Auchan renforce ses clauses de compliance dans les contrats avec ses sous-traitants et fournisseurs à un degré de visibilité jamais égalé, afin par exemple de pouvoir remonter le plus loin possible dans la chaîne d’approvisionnement logistique, nous devons faire preuve de pédagogie pour faire accepter ces clauses » explique Stéphane Bernardeau. 

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Le confinement et le télétravail renforcent le secteur du e-commerce (les ventes ont progressé de + 8 % au 3^ième trimestre 2020 vs 10,9 % au 3^ième trimestre 2019 selon la Fevad). La plateforme Back Market, spécialisée dans la mise en relation des consommateurs avec des reconditionneurs de produits, ne connait pas la crise. Le modèle répond au contexte et son activité est portée par une nouvelle forme de consommation, plus durable. « Les ventes sont en hausse, qu’il s’agisse des produits liés au télétravail ou aux loisirs » confirme Caroline Levard, head of legal. Back Market est en hyper croissance en France et à l’international. « La période des fêtes de fin d’année étant clé pour le produit reconditionné, notre mission se traduit par l’accompagnement du développement rapide de nouveaux services proposés aux marchands et de la diversification de l’offre, en parallèle j’assure un gros travail de veille et d’information règlementaire sur la loi Agec (anti-gaspillage et économie circulaire) » déclare-t-elle. Back Market vient aussi de rejoindre les signataires de la nouvelle charte des acteurs du e-commerce (bonnes pratiques des plateformes), et son service juridique « diffuse la bonne parole » …