Covid-19 et sortie de crise sanitaire :  l’adaptation des règles de procédure devant le conseil de prud’hommes est prolongée

L’ordonnance du 18 novembre 2020 adapte certaines règles de procédure civile afin de permettre le maintien de l’activité des tribunaux, dont les conseils de prud’hommes, malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux conseils de prud’hommes  jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la cessation  de l’état d’urgence sanitaire soit, actuellement, jusqu’au 1^er juillet 2021. En effet, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, a été prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 puis jusqu’au 1^er juin 2021 inclus par la loi n°2021-160 du 15 février 2021.

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La loi de sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021, publiée le 1^er juin au Journal officiel, vient prolonger certaines de ces dispositions jusqu’au 30 septembre 2021.  Il s’agit des dispositions relatives à :

- la tenue des débats en publicité restreinte ou en chambre du conseil en cas d’impossibilité de garantir les conditions nécessaires à la protection de la santé des personnes présentes à l’audience ;

- la tenue de l’audience ou des débats en ayant recours à la visioconférence ou, en cas d’impossibilité, à tout moyen de communication électronique, y compris téléphonique.