Covid-19 : la Commission européenne publie des orientations en matière de filtrage des investissements étrangers
27.03.2020
Gestion d'entreprise
Hier, la Commission européenne a mis en ligne des orientations visant à garantir l'application d'une approche résolue, à l'échelle de l'UE, en matière de filtrage des investissements étrangers, dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus. L'objectif est de préserver les entreprises et les actifs critiques de l'UE, « notamment dans des domaines tels que la santé, la recherche médicale, la biotechnologie et les infrastructures essentielles à notre sécurité et à l'ordre public ».
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Les États membres qui se sont déjà dotés d'un mécanisme de filtrage sont invités « à exploiter toutes les possibilités des outils à leur disposition en vertu du droit de l'Union et du droit national pour empêcher les flux de capitaux émanant de pays tiers qui pourraient porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public de l'Europe ».
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus