27.04.2020
Immobilier
Le GRECCO diffuse deux préconisations relatives aux conséquences du coronavirus sur les assemblées générales de copropriété.
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a transmis deux préconisations. La première porte sur les assemblées convoquées avant le 12 mars 2020 et sur celles qui pourraient l'être à compter de cette date (Préconisation n° 8 du 18 avril 2020). La seconde est relative à la possibilité de tenir les réunions à distance (Préconsation n° 9 du 18 avril 2020). Cette dernière préconisation doit être accueillie avec circonspection dans la mesure où le rapport de présentation de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, publié au JO du 23 avril fait référence à "l'impossibilité de tenue des assemblées de copropriétaires". En l'état, il ne semble donc pas possible de tenir des assemblées à distance.
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Le GRECCO s’est donné un objet similaire à celui qu’avait feue la Commission relative à la copropriété : étudier et réfléchir sur les textes existants, la jurisprudence, les projets et propositions et en formuler lui-même. Il réunit des praticiens et des universitaires, et s'est fixé pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Le groupe de travail est composé de : Matthieu Poumarède, professeur agrégé, directeur de l’IEJUC ; Denis Brachet, géomètre-expert ; Véronique Bacot-Réaume, expert judiciaire ; Patrick Baudoin, avocat ; Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences ; Eliane Frémeaux, Institut juridique du conseil supérieur du notariat ; Laurence Guégan-Gélinet, avocat ; Florence Bayard-Jammes, enseignant-chercheur ; Jacques Laporte, conseil ; Agnès Lebatteux, avocat ; Stéphane Lelièvre, notaire ; Agnès Medioni, syndic de copropriété, expert ; Bernard Pérouzel, expert ; Olivier Safar, syndic de copropriété.
Dès le 28 mai 2025, compte tenu des difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, le gouvernement porte le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 à 5 ans (permis de construire, d'aménager ou de démolir, décisions de non-opposition à une déclaration préalable).
