Covid-19 : le point sur l'indemnisation maladie depuis le 12 mars 2021
14.03.2021
Gestion du personnel

Un décret publié le 9 janvier permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur. Ce texte est prolongé jusqu'au 1er juin 2021 par un décret du 11 mars.
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le salarié est considéré comme « cas contact » et fait l’objet d’une mesure d’isolement ;
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le salarié présente les symptômes de l’infection au covid-19. Ce dernier doit avoir réalisé un test de détection au virus, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;
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le salarié présente le résultat d’un test de détection du virus concluant à une contamination par la covid-19 ;
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le salarié a fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le salarié est isolé pendant 7 jours au retour d'un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l'espace européen, ou au départ ou à destination des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer.
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sans avoir à remplir les conditions de durée d’activité minimale (CSS, art. L.313-1) ou de contribution minimale (CSS, art. L.622-3) ;
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sans délai de carence ;
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sans que les indemnités journalières perçues soient prises en compte dans le calcul de la durée maximale d’indemnisation (CSS, art. L.323-1).
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sans condition d'ancienneté (C. trav., art. L. 1226-1) ;
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sans avoir à justifier dans les 48 heures de l’incapacité résultant de la maladie (C. trav., art. L. 1226-1);
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sans avoir à être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen (C. trav., art. L. 1226-1);
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sans délai de carence de 7 jours (C. trav., art. D. 1226-3) ;
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sans prendre en compte les durées d'indemnisation au cours des douze mois antérieurs à la date de début de l'arrêt de travail concerné et les durées d'indemnisation au titre de cet arrêt pour le calcul de la durée totale d'indemnisation au cours de la période de douze mois (C. trav., art. D. 1226-4).
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à compter du 1er janvier 2021 aux indemnités versées au salarié "cas contact" quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant ;
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à compter du 10 janvier 2021 pour les salariés présentant des symptômes et ayant effectué un test et pour les salariés contaminé par le covid-19 ;
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aux retours intervenant depuis le 22 février 2021 pour les salariés isolés qui se sont déplacés pour motif impérieux (D. n°2011-271, 11 mars 2021 : JO, 12 mars).
Cas de figure | Formalités | IJSS/Indemnités complémentaires | Indemnités d'activité partielle |
Salarié qui présente des symptômes du covid-19 |
Test de détection au virus à réaliser dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail Gestion du personnelLa gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH : - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ; La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH : - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ; Déclaration en ligne sur le site ameli |
Oui Jusqu'à la date d'obtention du test au covid-19
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Salarié qui est contaminé par le covid-19 |
Présentation d’un test de détection du virus concluant à une contamination par le covid-19 Déclaration en ligne sur le site ameli |
Oui | |
Salarié « cas contact » qui fait l’objet d’une mesure d’isolement | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui | |
Salarié qui fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ... | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui | |
Salarié « vulnérable » | non | Oui | |
Assuré « vulnérable » qui ne peut pas être placé en activité partielle | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui | |
Salarié qui est contraint de garder son enfant à domicile | non | Oui | |
Salarié isolé après un déplacement pour motif impérieux | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui |
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le salarié est considéré comme « cas contact » et fait l’objet d’une mesure d’isolement ;
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le salarié présente les symptômes de l’infection au covid-19. Ce dernier doit avoir réalisé un test de détection au virus, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;
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le salarié présente le résultat d’un test de détection du virus concluant à une contamination par la covid-19 ;
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le salarié a fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le salarié est isolé pendant 7 jours au retour d'un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l'espace européen, ou au départ ou à destination des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer.
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sans avoir à remplir les conditions de durée d’activité minimale (CSS, art. L.313-1) ou de contribution minimale (CSS, art. L.622-3) ;
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sans délai de carence ;
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sans que les indemnités journalières perçues soient prises en compte dans le calcul de la durée maximale d’indemnisation (CSS, art. L.323-1).
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sans condition d'ancienneté (C. trav., art. L. 1226-1) ;
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sans avoir à justifier dans les 48 heures de l’incapacité résultant de la maladie (C. trav., art. L. 1226-1);
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sans avoir à être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen (C. trav., art. L. 1226-1);
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sans délai de carence de 7 jours (C. trav., art. D. 1226-3) ;
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sans prendre en compte les durées d'indemnisation au cours des douze mois antérieurs à la date de début de l'arrêt de travail concerné et les durées d'indemnisation au titre de cet arrêt pour le calcul de la durée totale d'indemnisation au cours de la période de douze mois (C. trav., art. D. 1226-4).
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à compter du 1er janvier 2021 aux indemnités versées au salarié "cas contact" quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant ;
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à compter du 10 janvier 2021 pour les salariés présentant des symptômes et ayant effectué un test et pour les salariés contaminé par le covid-19 ;
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aux retours intervenant depuis le 22 février 2021 pour les salariés isolés qui se sont déplacés pour motif impérieux (D. n°2011-271, 11 mars 2021 : JO, 12 mars).
Cas de figure | Formalités | IJSS/Indemnités complémentaires | Indemnités d'activité partielle |
Salarié qui présente des symptômes du covid-19 |
Test de détection au virus à réaliser dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail Déclaration en ligne sur le site ameli |
Oui Jusqu'à la date d'obtention du test au covid-19
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Salarié qui est contaminé par le covid-19 |
Présentation d’un test de détection du virus concluant à une contamination par le covid-19 Déclaration en ligne sur le site ameli |
Oui | |
Salarié « cas contact » qui fait l’objet d’une mesure d’isolement | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui | |
Salarié qui fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ... | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui | |
Salarié « vulnérable » | non | Oui | |
Assuré « vulnérable » qui ne peut pas être placé en activité partielle | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui | |
Salarié qui est contraint de garder son enfant à domicile | non | Oui | |
Salarié isolé après un déplacement pour motif impérieux | Déclaration en ligne sur le site ameli | Oui |
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