Covid-19 : les mandats de syndics expirés depuis le 12 mars dernier ont été reconduits

Tous les ans au printemps, la plupart des copropriétaires sont convoqués pour la tenue de leur assemblée générale annuelle qui délibère notamment sur la désignation du syndic. En raison des mesures de confinement prises pour contenir la propagation du coronavirus, les réunions ne pourront avoir lieu et beaucoup de mandats seraient arrivés à échéance sans qu'un renouvellement soit possible.

Immobilier

La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.

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Pour assurer la continuité de la gestion des copropriétés, l'émission des appels de charge et la perception des sommes (entre autres tâches), le gouvernement, sollicité par les professionnels, a choisi de prolonger les mandats de syndic par ordonnance.

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Bien sûr, les dispositions ne concernent pas les syndics dont le mandat avait pris fin avant le 12 mars mais qui ont d'ores et déjà été désignés par une assemblée avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Le contrat de syndic qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d'effet pourra intervenir au plus tard 6 mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.