Covid-19 : les sanctions seront renforcées en cas de non-respect du télétravail
28.12.2021
Gestion du personnel
Lors de ses échanges hier avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé que les entreprises devront placer leurs salariés en télétravail trois jours, voire quatre, dès lors que cela est possible. Des sanctions plus dissuasives seront adoptées dans le cadre du projet de loi sur le passe vaccinal à l'encontre des entreprises réfractaires.
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a échangé hier matin avec les partenaires sociaux dans la foulée des annonces du Premier ministre, lundi, sur le télétravail. Le renforcement du télétravail sera acté dans le protocole sanitaire mis à jour et le non-respect de ces mesures sera plus durement sanctionné.
Sanctionner l'absence de recours au télétravail
La ministre a confirmé aux organisations syndicales et patronales que le protocole sanitaire en entreprise, actualisé au 3 janvier, comportera une "obligation" de télétravail de trois jours par semaine, en moyenne, pour les postes qui le permettent, et ce pendant trois semaines. Pour celles qui le peuvent, il leur est demandé de prévoir quatre jours de télétravail.
La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise sera publiée jeudi sur le site du ministère du travail.
La ministre du travail leur a également annoncé le renforcement de sanctions en cas de non-respect de ces règles. "Les remontées de l’inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires", dit-on dans l'entourage d'Elisabeth Borne. Ces nouvelles mesures seront introduites dans le projet de loi sur le passe vaccinal par la voie d'un amendement. Il s'agit de "mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides, de nature administrative", fait-on savoir rue de Grenelle. Elles devraient être de nature financière, selon nos informations, mais le montant reste à déterminer.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Renforcer le rôle de la médecine du travail en matière de vaccination
La ministre du travail souhaite par ailleurs renforcer le rôle des services de santé au travail en matière de vaccination.
Outre les mesures déjà décidées par la voie de la circulaire du 22 décembre 2021, Elisabeth Borne déposera des amendements au projet de loi sur le passe vaccinale afin de :
- renouveler les dispositions permettant au médecin du travail d’espacer les visites médicales. "L’objectif est de libérer du temps médical ou infirmier pour vacciner ou aller vers ceux qui ne le sont pas", précise-t-on au ministère du travail ;
- permettre aux médecins du travail d’avoir accès à la liste des salariés non vaccinés de leur périmètre pour faciliter "l'aller vers".
Aménagement des règles d'isolement
Les entreprises ont fait part de leur inquiétudes quant aux règles d'isolement en cas de contact avec une personne malade (sept jours et 17 jours lorsque la contamination a eu lieu dans un même foyer) craignant la désorganisation de leurs services. La ministre du travail a reconnu que "les règles d’isolement au regard de la multiplicité des cas contacts et cas positifs, pourraient dégrader le fonctionnement normal des entreprises". Il a été indiqué aux partenaires sociaux que le gouvernement va réexaminer la question des durées d’isolement en lien avec le Conseil scientifique et le Haut conseil de santé publique (HCSP) et fera connaître ses décisions avant la fin de la semaine.
Soutien aux entreprises affectées par les nouvelles mesures
Enfin, Elisabeth Borne a annoncé qu’une concertation était prévue dans les jours à venir avec le ministère de l’économie sur les aides qui pourraient être mises en place pour les activités soumises à des restrictions (mise en place de jauges, interdiction de la consommation de nourriture lors de rassemblement, interdiction des consommations debout dans les bars et cafés, etc.).
Elisabeth Borne a confirmé que les entreprises concernées pourront bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge nul.
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