Covid-19 : modification et élargissement de l'aide "coûts fixes"

A compter de la seconde période d’éligibilité à l’aide (soit mars 2021), il est possible pour les entreprises qui n’étaient éligibles qu’un seul des deux mois de demander l'aide, soit pour le premier mois (par exemple mars uniquement), soit pour le deuxième mois (avril uniquement), soit pour les deux mois (mars et avril). 

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Est créée la notion d'EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes afin d'intégrer dans le calcul de l'EBE deux éléments qui ne sont pas dans celui tel que défini par l'autorité des normes comptables. 

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L’aide est désormais ouverte aux activités de : 

• location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ou du commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski 

• discothèques et établissements similaires. 

Pour justifier le calcul de l’EBE, les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (CAC) peuvent désormais choisir entre fournir une attestation de l'expert-comptable ou une attestation établie par leurs soins, complétée d’une attestation du CAC confirmant que l'attestation de l'entreprise est conforme à ce qu'il a constaté et vérifié. 

L'aide coûts fixes est désormais ouverte aux « groupes ». Sont éligibles les groupes qui saturent les montants maximums d'aides versées au titre du décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité ou au titre des aides temporaires de 1,8 M€. Un groupe dont au moins une filiale a saturé le plafond de 200 000 € au cours du mois pourra déposer une demande consolidée pour permettre à ses filiales de bénéficier de l'aide coûts fixes, dans la limite du plafond qui ne change pas de 10 M€. Un groupe qui a saturé le plafond des aides temporaires de 1,8 M€ pourra également être éligible et déposer une demande consolidée pour toutes les filiales. La demande sera déposée une seule fois, par la tête de pont ou une filiale, soit à l'issue de la deuxième période éligible si elle sature le plafond de 10 M€, soit à l'issue de la troisième, soit en juillet pour toute la période. Une nouvelle attestation chapeau devra être déposée en complément pour préciser notamment les aides déjà touchées par chaque filiale. Un seul versement pour l'ensemble est effectué sur le compte bancaire fourni par l'entreprise faisant la demande au nom du groupe. 

Une aide coûts fixes « saisonnalité » est créée pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Elle peut être calculée sur une période de six mois (tant pour la perte de 50 % que pour le calcul de l'EBE coûts fixes). 

Le décret prolonge enfin les délais de dépôts de demande, portés à 45 jours pour chaque période éligible et à l'expiration de la période éligible semestrielle.