Un communiqué de presse de la Fédération bancaire française a annoncé la mise en place, de février à fin décembre 2024, d'un dispositif d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers.
Crédit immobilier : les taux plafonds encore à la hausse
29.11.2023
Immobilier
À compter du 1er décembre 2023, le taux de l'usure concernant les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée supérieure à 20 ans est fixé à 6,11 % contre 5,91 % en novembre.
Depuis le 1er février 2023 et jusqu’au 31 janvier 2024, à titre transitoire, les seuils de l’usure sont calculés mensuellement par la Banque de France pour les crédits accordés :
Immobilier
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
- aux consommateurs (prêts à la consommation et immobiliers) ;
- aux personnes morales n’ayant pas une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale, agricole ou professionnelle non libérale (Arr. 26 janv. 2023, NOR : ECOT2302033A : JO, 27 janv.).
Pour le mois de décembre 2023, ces taux plafonds au-dessus desquels les banques ne peuvent pas prêter sont légèrement à la hausse par rapport au mois dernier. Concernant les crédits immobiliers, ils ont été fixés comme suit :
Seuil de l’usure applicable à compter du 1er décembre 2023 | Seuil de l'usure en novembre 2023 | |
Prêts à taux fixe : - d'une durée inférieure à 10 ans | 4,4 % | 4,31 % |
- d'une durée comprise entre 10 et 20 ans | 5,8 % | 5,65 % |
- d'une durée supérieure à 20 ans | 6,11 % | 5,91 % |
Prêts à taux variable | 5,52 % | 5,39 % |
Prêts-relais | 6,17 % | 5,96 % |
Vous aimerez aussi
09.06.2020