Crise agricole : les deux premières mesures sont parues au Journal Officiel

Comme annoncé par le Gouvernement la semaine dernière (v. notre actualité « Le nouvel arsenal de mesures gouvernementales pour simplifier la vie des agriculteurs », 2 févr.), deux mesures du plan destiné aux agriculteurs ont été prises rapidement.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

Découvrir tous les contenus liés

D’une part, le guichet de demande d’avance sur le remboursement du tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques (CIBS, art. L. 312-60 et L. 312-61) est ouvert. L’année dernière la demande avait pu être déposée en mai (D. n° 2022-745, 28 avr. 2022);

EGAlim : vers des négociations commerciales équilibrées avec les agriculteurs

Je télécharge gratuitement

D’autre part, le dispositif d’aide aux éleveurs bovins et ovins visant à compenser les coûts et pertes subies en raison de la maladie hémorragique épizootique (MHE) est mis en place. Il bénéficiera aux PME ayant déclaré un foyer de MHE (au moins un cas confirmé par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 inclus). Toutefois, les entreprises en difficulté avant l’épisode de MHE ne pourront pas s’en prévaloir. Le dossier de demande d’aide doit être transmis avant le 30 avril 2024. L’indemnisation couvre :

• 90 % des coûts liés à la prise en charge vétérinaire des foyers de MHE (coût des visites, des soins, des médicaments vétérinaires, etc.) ;

• les frais de gestion acquittés par le demandeur aux vétérinaires (frais de vérification des montants facturés, certification de l'acquittement, vérification des identifiants des animaux morts, etc.) dans la limite de deux actes ;

• 90% des pertes liées à la mortalité des animaux, un montant par animal étant fixé par le décret (bovins et ovins selon leur âge et leurs qualités reproductives ou non).