Crise du gaz : un plan européen pour passer l'hiver

Pour affronter de nouvelles ruptures d'approvisionnement en gaz russe, l’Union européenne (UE) a décidé de réagir dès à présent, de manière coordonnée et solidaire, afin de réduire les risques et les coûts pour les mois à venir. Les économies d’énergie réalisées maintenant permettront à l’Europe de stocker plus de gaz pour l’hiver, où la demande sera plus élevée.

La Commission propose un nouvel instrument législatif et un plan européen de réduction de la demande de gaz. Les États membres devront s'appuyer sur les mesures et critères énoncés dans ce plan.

L'actuel règlement (UE) 2017/1938 sur la sécurité de l'approvisionnement n'est pas suffisant pour faire face à une interruption généralisée et de longue durée de l'approvisionnement en gaz car il a été conçu pour des ruptures d'approvisionnement à court terme et limitées géographiquement.

Pour combler ce vide juridique, la Commission propose un règlement du Conseil sur la coordination des mesures de réduction de la demande de gaz, fondé sur l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce règlement devrait s'appliquer pendant une période de deux ans mais un réexamen de la situation générale de l'approvisionnement en gaz de l'UE est prévu pour août 2023 au plus tard.

Un objectif de réduction de la demande de gaz de 15 % serait assigné à tous les États membres entre le 1^er août 2022 et le 31 mars 2023. Ce taux correspond à l'équivalent de 45 milliards de mètres cubes de gaz, ce qui doit permettre à l’UE de passer l'hiver en toute sécurité, en cas de rupture complète de l'approvisionnement de gaz russe.

Les États membres devraient mettre à jour leurs plans d'urgence nationaux d'ici à fin septembre en précisant les mesures de réduction de la demande qu'ils envisagent de prendre. Les autorités nationales seraient chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures de réduction de la demande sur leur territoire et feront rapport à la Commission tous les deux mois, au plus tard le 15 du mois suivant, concernant la réduction atteinte.  

La Commission devrait avoir la possibilité de déclarer une « alerte de l'Union » sur la sécurité de l'approvisionnement. L'alerte de l'Union pourrait être déclenchée en cas de risque important de pénurie grave de gaz ou de demande exceptionnellement élevée de gaz. La Commission pourrait imposer des réductions obligatoires de la demande à tous les États membres.

Pour atteindre l’objectif de 15 %, la Commission a adopté un plan européen de réduction de la demande de gaz qui définit des bonnes pratiques et des orientations à l’intention des États membres.

Le plan repose sur trois axes d’action et propose des critères de priorisation aux États membres, afin de les aider à réduire la demande de gaz de manière structurée, en se concentrant notamment sur les industriels.

Ce plan porte sur la substitution du gaz par d'autres combustibles, en accordant la priorité aux énergies renouvelables et aux combustibles moins polluants. Toutefois, si le passage au charbon, au pétrole ou au nucléaire s'avère nécessaire, il peut y être recouru à titre de mesure temporaire, pour autant que cela ne crée pas de dépendance à long terme à l'égard du carbone.

Des dérogations au cas par cas à certaines réglementations environnementales peuvent être envisagées à titre exceptionnel et temporaire.

Pour encourager la réduction de la consommation industrielle, les États membres peuvent mettre en place des systèmes de mise aux enchères ou d'appels d'offres pour une consommation de gaz réduite.

Les États membres peuvent offrir un soutien conformément à la modification de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adoptée par la Commission.

Peuvent aussi être envisagés des contrats interruptibles pour la consommation de gaz ou des échanges de contrats entre consommateurs industriels, afin de permettre une relocalisation de la production dans des régions moins touchées en cas de pénurie importante.

Il est indispensable d’encourager une réduction du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments, notamment par des campagnes de sensibilisation des États membres.

Les États membres sont tenus de mettre en œuvre le plan de l'UE intitulé «Économiser l'énergie», qui propose de nombreuses solutions pour réaliser des économies d'énergie à court terme : réduction obligatoire de la consommation dans les bâtiments publics, réduction de la consommation dans les centres commerciaux, les bureaux et les espaces publics. De nouveaux seuils de température et horaires pour le chauffage et le chauffage urbain dans le secteur des ménages utilisant du gaz peuvent être fixés.

Le plan indique quels secteurs industriels doivent en priorité réaliser des économies.

Les ménages seront les derniers touchés par des pénuries, et en l'absence d'événements imprévus, ne seront pas affectés directement par des ruptures d'approvisionnement. Toutefois, ils peuvent jouer un rôle très important dans les mois à venir en réduisant la consommation inutile et en évitant le gaspillage d'énergie. 

L'approvisionnement des utilisateurs essentiels tels que les hôpitaux, les écoles, les industries qui sont d'une importance déterminante pour la fourniture de produits et de services essentiels à l'économie, et pour les chaînes d'approvisionnement et la compétitivité de l'UE doivent aussi être préservés.

Le plan aide les États membres à identifier et à classer par ordre de priorité, au sein de leurs groupes de consommateurs « non protégés », les clients ou les installations les plus critiques, sur la base des critères suivants :
- la criticité sociétale : pour les secteurs tels que la santé, l'alimentation, la sûreté, la sécurité, les raffineries et la défense, ainsi que pour la prestation de services environnementaux ;
- le caractère transfrontière des chaînes d'approvisionnement : pour les secteurs ou les industries fournissant des biens et des services essentiels au bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement de l'UE ;
- les dommages causés aux installations : pour éviter que celles-ci ne puissent reprendre la production sans retards, réparations, agrément réglementaire et coûts importants ;
- les possibilités de réduction du gaz et la substitution de produits/composants c'est-à-dire la mesure dans laquelle les industries peuvent se rabattre sur des composants/produits importés et la mesure dans laquelle la demande de produits ou de composants peut être satisfaite par des importations.