Crise énergétique : les réponses européennes

Pour faire face à l’explosion des prix de l’énergie et passer l’hiver sans risque de pénurie, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé de une nouvelle série de mesures d'urgence, lors de son discours sur l'état de l'Union.
Faire des économies d'électricité intelligentes 

Le premier levier consiste à réduire la demande d’électricité aux heures de pointe. Ces économies visent à baisser les prix de l'électricité et à produire un effet d'apaisement global sur le marché. La Commission propose l'obligation de réduire la consommation d'électricité d'au moins 5 % pendant certaines heures de pointe de prix. Les États membres seront tenus de déterminer les 10 % d'heures pour lesquelles le prix attendu est le plus élevé et de réduire la demande pendant ces heures de pointe. La Commission propose également que les États membres se donnent pour objectif de réduire la demande globale d'électricité d'au moins 10 % jusqu'au 31 mars 2023. Ils peuvent choisir les mesures appropriées pour parvenir à cette réduction de la demande, qui peuvent inclure une compensation financière.

Les producteurs d'électricité «inframarginaux» recourent à des technologies à moindre coût, telles que les énergies renouvelables, le nucléaire et le lignite, qui fournissent de l'électricité au réseau à un coût inférieur aux prix élevés du marché et réalisent donc d'énormes bénéfices, ne reflétant pas leurs coûts de production. La Commission prévoit de plafonner leurs recettes inframarginales à 180 euros/MWh. Les recettes supérieures au plafond seront perçues par les États membres pour soutenir les ménages et les entreprises vulnérables. Les États sont encouragés à conclure des accords bilatéraux en vue de partager une partie des recettes inframarginales perçues par l'État producteur au profit des utilisateurs finaux de l'État membre dont la production d'électricité est faible. De tels accords devront être conclus pour le 1^er décembre 2022 lorsque les importations nettes d'électricité d'un État membre en provenance d'un pays voisin sont d'au moins 100 %.

Est également prévue une contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage qui ne sont pas couverts par le plafond des recettes inframarginales. Elle serait perçue par les États membres sur les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20 % les bénéfices moyens des trois années précédentes. Les recettes seraient réorientées vers les ménages et les entreprises vulnérables et les industries à forte intensité énergétique. Elles pourraient aussi financer des projets d’énergies renouvelables ou d'efficacité énergétique. La taxation des superprofits des entreprises devrait rapporter plus de 140 milliards d'euros.

L’UE va constituer des réserves stratégiques pour éviter les ruptures d’approvisionnement dans les matières premières critiques pour son industrie, notamment les terres rares et le lithium qui viennent à près de 90 % et 60 % de Chine. Elle va définir des projets stratégiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de l’extraction au raffinage, de la transformation au recyclage. L’UE négociera des accords avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande, ainsi qu’avec l’Australie et l’Inde. Une loi européenne sur les matières premières critiques sera adoptée.

 
La Commission appelle les Etats membres à se tourner vers l’hydrogène vert​. Une banque européenne de l’hydrogène ​sera créée, capable d’investir 3 milliards d’euros pour construire le futur marché. L’hydrogène devrait jouer un rôle central pour permettre à l’industrie de produire de l’acier, du ciment ou des produits chimiques et pharmaceutiques sans émettre de CO2.