Cumul Are et revenus d'activité non salariée agricole : règles applicables en 2017

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (Are) qui reprennent une activité professionnelle non salariée agricole peuvent cumuler, sous certaines conditions, leur allocation d'assurance chômage avec les revenus de leur activité professionnelle.

Le cumul s'effectue selon le principe suivant : 70 % des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales sont déduits du montant total de l'Are qui aurait été versé en l'absence de reprise d'activité.

Le nombre de jours indemnisables en Are au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations  issues de l'activité professionnelle non salariée agricole selon les règles suivantes :

 

- 70 % du montant des rémunérations déclarées pour le mois au titre des assurances sociales sont déduits du montant total des allocations journalières Are qui auraient été versées pour le mois considéré en l'absence de reprise d'emploi ;

- lorsque les rémunérations ne sont pas déterminées, 70 % de la base forfaitaire est retenue ;

- le résultat obtenu est divisé par le montant de l'allocation journalière Are ;

- le quotient, arrondi à l'entier supérieur, correspond au nombre de jours indemnisables.

Le cumul de l'Are et des rémunérations professionnelles ne peut pas excéder le montant mensuel du salaire de référence.

Lorsque le revenu issu de l'activité non salariée agricole exercée n'est pas connu au moment où le calcul du cumul est effectué, le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil au titre de l'Are est déterminé provisoirement à partir d'une base forfaitaire.

 Pour 2017, les règles sont les suivantes :

 

- la 1^re année d’exploitation, le forfait annuel appliqué est égal à 600 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due. La rémunération annuelle prise en compte en 2017 est donc de 5 856 € (9,76 € x 600), soit 488 € par mois civil ;

- la 2^e année d’exploitation, le forfait appliqué est égal à la somme de la moitié de l’assiette forfaitaire 2017, soit 2 928 €, et de la moitié des revenus professionnels de l’année précédente, soit par mois civil 244 € + 1/12 de la moitié des revenus professionnels de l’année précédente.

Une régularisation est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale lors de la communication des justificatifs des rémunérations perçues.